Indexation de la pension alimentaire : quel indice ?

Résolu
c-line7876 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2015 - 2 avril 2015 à 11:04
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 2 avril 2015 à 13:03
Bonjour,

Nous devons procéder à l'indexation de la pension alimentaire pour le fils de mon mari.
Je sais que le calcul est assez simple, mais j'ai un doute concernant l'indice à retenir (l'année dernière, j'avoue que nous l'avions fait faire et je ne me souviens plus...)
3 choix sont présents pour la méthode de calcul :

- dernier indice connu à la date de la révision
- indice du mois précédant la révision
- indice du mois... ( sélectionner le mois)

Voici ce que dit le jugement :

"Dit que cette pension sera indexée chaque année au 1er avril en fonction de l'indice publié par l'INSEE des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier étant précisé que le 1er ajustement interviendra au 1er avril 2014, l'indice de référence étant celui du 1er avril 2013 "

Je serai tentée de choisir la 1ère proposition, car si nous devons réévaluer au 1er avril, il me semble qu'il faut le faire avec le dernier indice connu... mais la dernière phrase du jugement me fait douter....

Les 3 différents calculs ne changent pas grand chose au montant (à quelques centimes près), mais c'est important pour nous d'être parfaitement en règle !

Merci beaucoup pour votre aide...

2 réponses

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
2 avril 2015 à 12:13
Bonjour,

La première proposition semble être la bonne.

"l'indice de référence étant celui du 1er avril 2013"

A cette date, le dernier indice connu est celui de février 2013

https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/000641305?idbank=000641305

Cordialement
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c-line7876 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2015
2 avril 2015 à 12:29
Merci beaucoup ! Effectivement, après réflexion... Le jugement avait été rendu le 11 avril 2013 et ils disent s'être servi de l'indice du 1er avril 2013... celui-ci n'étant pas encore publié à cette date, j'en déduit qu'ils avaient utilisé le dernier indice publié ! Nous allons donc en faire de même pour cette revalorisation...

Encore merci !
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
2 avril 2015 à 13:03
je vous en prie
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Bonjour,
Regardez là: http://www.insee.fr/fr/themes/calcul-pension.asp?cas=A
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c-line7876 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2015
2 avril 2015 à 11:10
Merci pour votre réponse.
En effet, c'est cette page et cet outil que j'ai consulté pour le calcul... mais ça ne me dit pas quel indice cocher ! Est ce que je coche le 1er (dernier indice connu) ou est ce que je sélectionne un mois (avril ??)
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