Indexation de la pension alimentaire : quel indice ?
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c-line7876
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
Nous devons procéder à l'indexation de la pension alimentaire pour le fils de mon mari.
Je sais que le calcul est assez simple, mais j'ai un doute concernant l'indice à retenir (l'année dernière, j'avoue que nous l'avions fait faire et je ne me souviens plus...)
3 choix sont présents pour la méthode de calcul :
- dernier indice connu à la date de la révision
- indice du mois précédant la révision
- indice du mois... ( sélectionner le mois)
Voici ce que dit le jugement :
"Dit que cette pension sera indexée chaque année au 1er avril en fonction de l'indice publié par l'INSEE des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier étant précisé que le 1er ajustement interviendra au 1er avril 2014, l'indice de référence étant celui du 1er avril 2013 "
Je serai tentée de choisir la 1ère proposition, car si nous devons réévaluer au 1er avril, il me semble qu'il faut le faire avec le dernier indice connu... mais la dernière phrase du jugement me fait douter....
Les 3 différents calculs ne changent pas grand chose au montant (à quelques centimes près), mais c'est important pour nous d'être parfaitement en règle !
Merci beaucoup pour votre aide...
Nous devons procéder à l'indexation de la pension alimentaire pour le fils de mon mari.
Je sais que le calcul est assez simple, mais j'ai un doute concernant l'indice à retenir (l'année dernière, j'avoue que nous l'avions fait faire et je ne me souviens plus...)
3 choix sont présents pour la méthode de calcul :
- dernier indice connu à la date de la révision
- indice du mois précédant la révision
- indice du mois... ( sélectionner le mois)
Voici ce que dit le jugement :
"Dit que cette pension sera indexée chaque année au 1er avril en fonction de l'indice publié par l'INSEE des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier étant précisé que le 1er ajustement interviendra au 1er avril 2014, l'indice de référence étant celui du 1er avril 2013 "
Je serai tentée de choisir la 1ère proposition, car si nous devons réévaluer au 1er avril, il me semble qu'il faut le faire avec le dernier indice connu... mais la dernière phrase du jugement me fait douter....
Les 3 différents calculs ne changent pas grand chose au montant (à quelques centimes près), mais c'est important pour nous d'être parfaitement en règle !
Merci beaucoup pour votre aide...
A voir également:
- Indexation de la pension alimentaire : quel indice ?
- Indexation pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Pension de réversion - Guide
- Retraite de réversion : voici les nouvelles conditions à remplir pour la toucher en 2026 - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Attestation de pension alimentaire - Forum pension alimentaire
2 réponses
Bonjour,
La première proposition semble être la bonne.
"l'indice de référence étant celui du 1er avril 2013"
A cette date, le dernier indice connu est celui de février 2013
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/000641305?idbank=000641305
Cordialement
La première proposition semble être la bonne.
"l'indice de référence étant celui du 1er avril 2013"
A cette date, le dernier indice connu est celui de février 2013
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/000641305?idbank=000641305
Cordialement
Encore merci !