Connaitre les droits de cet enfant
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lundi 6 avril 2015
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Modifié par BmV le 6/04/2015 à 10:00
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 9 avril 2015 à 08:07
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 9 avril 2015 à 08:07
A voir également:
- Connaitre les droits de cet enfant
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droits de succession neveux - Guide
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Notification des droits de la caf - Forum aides au logement
- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
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doris33
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3 mai 2024
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6 avril 2015 à 09:59
6 avril 2015 à 09:59
Bonjour,
si cet enfant a été légalement reconnu par votre mari, il aura les mêmes droits que tout enfant, c'est à dire une part minimale du patrimoine au décès de votre mari, mais votre mari a des devoirs envers cet enfant.
Pour le divorce, c'est à vous de voir, vous gagneriez peut-être un divorce pour faute. Voir avec un avocat.
Cordialement
si cet enfant a été légalement reconnu par votre mari, il aura les mêmes droits que tout enfant, c'est à dire une part minimale du patrimoine au décès de votre mari, mais votre mari a des devoirs envers cet enfant.
Pour le divorce, c'est à vous de voir, vous gagneriez peut-être un divorce pour faute. Voir avec un avocat.
Cordialement
9 avril 2015 à 01:05
9 avril 2015 à 08:07
Bonne journée