Attribution préférentielle du logement
Résolu
thierry
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thierry -
thierry -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir comment s'effectuer l'attribution du logement après divorce, apres l'ONC je me suis vu expulsé de chez moi ma femme reste avec les enfants dans le logement familiale, nous nous somme marié avec contrat de mariage universelle, elle souhaite garder le logement et moi aussi, que va décider le juge ?
merci pour vos réponses
Je souhaiterai savoir comment s'effectuer l'attribution du logement après divorce, apres l'ONC je me suis vu expulsé de chez moi ma femme reste avec les enfants dans le logement familiale, nous nous somme marié avec contrat de mariage universelle, elle souhaite garder le logement et moi aussi, que va décider le juge ?
merci pour vos réponses
A voir également:
- Attribution preferentielle logement
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- 1ere position commission d'attribution - Forum Louer un logement
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Comment savoir son rang sur une demande de logement social - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
De manière générale, le logement est attribué à celui qui a la garde des enfants.
Cdlt
De manière générale, le logement est attribué à celui qui a la garde des enfants.
Cdlt
thierry
Et si le bien est estimé d'une valeur qui ne lui permet pas un emprunt pour payé ma part ?
Valenchantée
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dans ce cas, il faut vendre la maison ...
thierry
ok merci pour les infos
Valenchantée
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de rien ... ;)
Bonsoir
Apres divorce, si vous n'avez pas régler la liquidation de la communauté, chacun redevient propriétaire du bien et fait comme bon lui semble, c'est à dire que vous pouvez rentrer chez vous et y habiter si cela vous plait.
Reste à vendre, racheter la part, mais ne pas faire traîner les choses
Apres divorce, si vous n'avez pas régler la liquidation de la communauté, chacun redevient propriétaire du bien et fait comme bon lui semble, c'est à dire que vous pouvez rentrer chez vous et y habiter si cela vous plait.
Reste à vendre, racheter la part, mais ne pas faire traîner les choses
Lol vous êtes propriétaire tous les deux ?
En indivision ? Donc, après divorce , les mesures provisoires sautes et vous redevenez co divisionnaire tous les deux, comme n'importe quel personne lambda et donc, vous avez autant de droit qu'elle sur le bien.
Je pense que vous avez mal compris votre avocat ou alors, il parlait du temps de la procédure ou la, oui, vous ne pouvez pas rentrer chez vous si la jouissance lui a été attribuer
En indivision ? Donc, après divorce , les mesures provisoires sautes et vous redevenez co divisionnaire tous les deux, comme n'importe quel personne lambda et donc, vous avez autant de droit qu'elle sur le bien.
Je pense que vous avez mal compris votre avocat ou alors, il parlait du temps de la procédure ou la, oui, vous ne pouvez pas rentrer chez vous si la jouissance lui a été attribuer
oui nous sommes propiétaire tous les 2 avec un contrat de mariage (contrat universelle) pendant la période provisoire ma femme à la garde des enfants et moi j'ai reçu un commandement d'expulsion par huissier.
Mon avocat m'a bien dit que même après la période provisioire je ne pouvais pas récupérer la maison, car sur l'assignation en divorce souhaité par l'avocat de ma femme, elle demande une prestation compensatoire de 30 000€ et une estimation de la maison à 200 000€ or mon salaire est de 3000€/mois et ma femme de 2000€/mois.
J'ai fait une demande d'estimation par une agence immobiliere et mon avocat souhaite que cette estimation soit de 300 000€ a priori pour pouvoir la vendre ou que ma femme ne puisse pas racheter sa part je suppose ?
Mon avocat m'a bien dit que même après la période provisioire je ne pouvais pas récupérer la maison, car sur l'assignation en divorce souhaité par l'avocat de ma femme, elle demande une prestation compensatoire de 30 000€ et une estimation de la maison à 200 000€ or mon salaire est de 3000€/mois et ma femme de 2000€/mois.
J'ai fait une demande d'estimation par une agence immobiliere et mon avocat souhaite que cette estimation soit de 300 000€ a priori pour pouvoir la vendre ou que ma femme ne puisse pas racheter sa part je suppose ?
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