Achat voiture par ma mere
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lolo.coco
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2 avril 2015 à 15:16
lolo.coco - 2 avril 2015 à 17:04
lolo.coco - 2 avril 2015 à 17:04
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1 réponse
Dubaque60
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2 avril 2015 à 15:42
2 avril 2015 à 15:42
Bonjour,
Il n'a aucun droit sur le véhicule puisque c'est votre maman qui l'achète.
La carte grise ainsi que l'assurance n'ont aucun lien avec le divorce.
Cdlt
Il n'a aucun droit sur le véhicule puisque c'est votre maman qui l'achète.
La carte grise ainsi que l'assurance n'ont aucun lien avec le divorce.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 avril 2015 à 16:08
Faire attention à ce que la facture d'achat du véhicule soit bien au nom de la maman
cdlt
2 avril 2015 à 16:39
Merci de l'avoir précisé car c'est ''l'erreur'' qui peut permettre d'intégrer le véhicule dans le divorce.
2 avril 2015 à 17:04