Changement de régime matrimonial
Résolu
ptitmanuk
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Luna100 -
Luna100 -
Bonjour,
Mon épouse et moi-même envisageons un changement de régime matrimonial(séparation de biens).
Après changement, que deviennent les biens acquis durant notre mariage(sans contrat) ?
Quelles sont les frais que peuvent entraîner ce type de procédure ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Mon épouse et moi-même envisageons un changement de régime matrimonial(séparation de biens).
Après changement, que deviennent les biens acquis durant notre mariage(sans contrat) ?
Quelles sont les frais que peuvent entraîner ce type de procédure ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Modèle lettre opposition changement de régime matrimonial
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modele lettre de candidature - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
1 réponse
Pour changer de régime, il va falloire proceder à la liquidation de votre communauté actuelle:
1) Chacun reprend ses biens propres.
2)Un compte de récompenses est établi: on regarde qui doit quoi à qui.
3)Les biens communs sont partagés.
Une fois ces partages faits, la séparation de bien aura comme consequance l'absence de biens communs, tous les biens seront personnels à l'un ou l'autre (idem pour les dettes).
Pour répondre plus precisement à votre question, les biens acquis en cours de mariage étant communs, ils seront attribués à l'un ou l'autre (vous ferez ce choix), mais au final, le partage des biens doit permettre à chacun de récupérer la meme valeur.
S'il n'est pas possible de partager un bien, on appliquera le régime de l'indivision (chacun en restera proprietaire).
J'espere vous avoir éclairé.
1) Chacun reprend ses biens propres.
2)Un compte de récompenses est établi: on regarde qui doit quoi à qui.
3)Les biens communs sont partagés.
Une fois ces partages faits, la séparation de bien aura comme consequance l'absence de biens communs, tous les biens seront personnels à l'un ou l'autre (idem pour les dettes).
Pour répondre plus precisement à votre question, les biens acquis en cours de mariage étant communs, ils seront attribués à l'un ou l'autre (vous ferez ce choix), mais au final, le partage des biens doit permettre à chacun de récupérer la meme valeur.
S'il n'est pas possible de partager un bien, on appliquera le régime de l'indivision (chacun en restera proprietaire).
J'espere vous avoir éclairé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci encore.
Pour proceder a un changement de regime matrimonial, doit on demander aussi l autorisation aux enfants ? Ou bien est ce que pour le changement de regime universel ?