Changement de régime matrimonial
Résolu
ptitmanuk
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Luna100 -
Luna100 -
Bonjour,
Mon épouse et moi-même envisageons un changement de régime matrimonial(séparation de biens).
Après changement, que deviennent les biens acquis durant notre mariage(sans contrat) ?
Quelles sont les frais que peuvent entraîner ce type de procédure ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Mon épouse et moi-même envisageons un changement de régime matrimonial(séparation de biens).
Après changement, que deviennent les biens acquis durant notre mariage(sans contrat) ?
Quelles sont les frais que peuvent entraîner ce type de procédure ?
Merci d'avance pour vos réponses.
1 réponse
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Pour changer de régime, il va falloire proceder à la liquidation de votre communauté actuelle:
1) Chacun reprend ses biens propres.
2)Un compte de récompenses est établi: on regarde qui doit quoi à qui.
3)Les biens communs sont partagés.
Une fois ces partages faits, la séparation de bien aura comme consequance l'absence de biens communs, tous les biens seront personnels à l'un ou l'autre (idem pour les dettes).
Pour répondre plus precisement à votre question, les biens acquis en cours de mariage étant communs, ils seront attribués à l'un ou l'autre (vous ferez ce choix), mais au final, le partage des biens doit permettre à chacun de récupérer la meme valeur.
S'il n'est pas possible de partager un bien, on appliquera le régime de l'indivision (chacun en restera proprietaire).
J'espere vous avoir éclairé.