N'habite + à cette adresse? Résolu

Question

Bonjour, 
J'ai missionné un huissier pour signifier un jugement (80€) et un courrier personnel (50€) à mon ex-femme (puisque l'accusé-réception (AR)de ce dernier m'était retourné : n'habite + à cette adresse).
Par téléphone l'huissier me confirme bien qu'elle n'y demeure + et est partie sans laisser d'adresse, ce qui confirme mon AR ci-dessus.
L'huissier ayant pu contacter notre fille (ses coordonnées apparaissant dans le courrier personnel à signifier), mon ex-femme s'est présentée à l'étude. Le jugement et le courrier lui ont donc été signifiés à l'étude.
Dans la facture que l'huissier m'adresse, il présente mon ex-femme comme demeurant à cette fameuse adresse et précise que les significations ont bien été faites à l'étude.

Versant toujours une pension à mes filles (22 et 23 ans), il me semble important de constater par écrit que mon ex-femme est partie (avec filles) sans laisser d'adresse.
J'ai contacté l'huissier pour qu'il rectifie et relate les faits : que mon ex-femme n'a pas d'adresse connue, constaté par l'huissier lui-même. et ce qui confirme mon retour d'AR.
Or l'huissier refuse, justifiant qu'il n'a fait que écrire la dernière adresse connue, ce qui n'est pas faux dans l'absolu, mais sous entend qu'elle y habite toujours, ce qui annule mon retour d'AR.
Je n'ai pu obtenir gain de cause auprès de l'huissier, au point qu'il m'a raccroché au nez !

Ma question : 
Puis je "exiger de l'huissier de rectifier sa facture, en étant juste factuel : qu'il s'est bien présenté à l'adresse, mais que la personne est partie sans laisser d'adresse, et que ayant contacté notre fille, mon ex-femme s'est enfin présentée à l'étude."

Merci beaucoup. Cordialement.

Jeanliubov · Accepted Answer

Bonjour,
Voici la décision de la JAF :
Mon ex est deboutée de toutes ses demandes : augmentation pension + mutuelle pour les enfants (23 & 24 ans) + divers frais.
Je cesse de payer les pensions avec effet immédiat.
Merci beaucoup pour tous vos précieux conseils et soutiens.
Bonne continuation.

sophiag · Answer

Bonjour
Et pourquoi avez vous besoin de prouver qu'elle n'habite plus à cette adresse ?
Quels sont vos motivations ?

(même si la loi l'oblige à vous la communiquer, ect, je veux juste comprendre ce qui vous motive)

Jeanliubov · Answer

Bonjour    ,
Merci de voter intérêt.
Ce qui me motive est que je sens que mon ex-femme et mes 2 filles de 22 & 23 ans à qui je verse 1 pension respectivement de 600€ et de 375€, profitent d'une aubaine financière, mais rien en échange :
Je ne vois + mes filles depuis maintenant 12 ans,         
Pas de téléphone,
Très peu d'échanges par mails : pour des reproches et rien depuis un an,
Et maintenant leur adresse disparait.
J'ai l'impression de donner de l'argent à des inconnues qui me fuient.
J'ai appris récemment que mon ex-femme voulait demander une augmentation des pensions de mes filles. Je prépare donc "ma défense".

Jeanliubov · Answer

Bonjour,

Je fais suite a notre conversation du 7 Mai 2014 :

J'ai donc adressée une requête auprès du JAF du département de la dernière adresse connue, le 30 Juin 2014, pour révision de la pension.
Le greffier m'a demandé de lui adresser cette requête en double exemplaire.
Je suppose que c'est pour en adresser une à mon ex-femme.
N'ayant pas de nouvelle depuis, ni du JAF, ni de mon ex-femme qui se serait empressée de me reprocher ma démarche, je me demande si cette requête ne tombe pas de fait, dans les oubliettes, si l'envoie de la requête par le JAF lui est retourné : "n'habite plus à cette adresse" ?
Qu'en pensez vous ?
Merci. Cordialement.

Jeanliubov · Answer

J'ai remi mon dossier et mes pièces à l'avocat de mon ex, lors de la rencontre devant le juge. Il m'a signé  un reçu.
Dans mon dossier je lui demande les pièces qu'il doi me remettre.
Pensez vous que c'est juste de ma part de demander les remboursements ?

Jeanliubov · Answer

- Oui lors de l'audience, la JAF a bien pris note de l'omission des revenus fonciers de mon ex, en écrivant, elle a dit :" ah! Oui, c'est important !" Et dans sa décision la JAF a rappelé cette omission de la part de mon ex.
- Pendant l'audience, la JAF remettait souvent mon ex à sa place car elle était souvent hors sujet. - La JAF lui demandait régulièrement de justifier les situations de nos filles, en vain.
- La JAF a questionné mon ex :"ne trouvez vous pas surprenant que chacune de vos filles rencontre toutes les deux le même genre de difficultés à ne pas pouvoir terminer leur formation respective ?"
- La JAF a refusé l'énorme dossier de mon ex, d'un revers de main :" vous croyez que j'aurais le temps de lire tout ça ?"(30 cms d'épaisseur).
- Les questions de la JAF étaient surtout centrées sur les revenus de chacun, et nos demandes respectives.

Jeanliubov · Answer

Bonsoir,
Je ne sais pas. Je n'ai pas pensé à demander.
Je n'ai encore rien reçu.
J'ai jus téléphoné à la cour d'appel.
Ce peut être utile de le savoir ? On peut me le dire par téléphone ?

Jeanliubov · Answer

Je pense descendre sur place chercher un avocat sur place.
Combien dois-je prévoir de frais d'avocat pour un appel ?

Jeanliubov · Answer

Je viens de recevoir une lettre de la cour d'appel de la part du "Magistrat de la mise en État".
Je ne sais pas quoi en comprendre. Pouvez-vous me la "traduire" svp.? Merci.
Je cite :
"Dans l'instance opposant (mon ex. et moi même) .
- Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° ....,
- Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 10 Février 2015, de la décision en date du 27 Janvier 2015, rendue par le JAF de ....,
- Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,
- Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire;
PAR CES MOTIFS :
Vu les articles 781 et 910 du Code de la procédure Civile,
Ordonnons d'office la radiation de l'affaire avec toutes conséquences de droit.

N'habite + à cette adresse?

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