N'habite + à cette adresse? [Résolu]

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10 mars 2020
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Bonjour,
J'ai missionné un huissier pour signifier un jugement (80€) et un courrier personnel (50€) à mon ex-femme (puisque l'accusé-réception (AR)de ce dernier m'était retourné : n'habite + à cette adresse).
Par téléphone l'huissier me confirme bien qu'elle n'y demeure + et est partie sans laisser d'adresse, ce qui confirme mon AR ci-dessus.
L'huissier ayant pu contacter notre fille (ses coordonnées apparaissant dans le courrier personnel à signifier), mon ex-femme s'est présentée à l'étude. Le jugement et le courrier lui ont donc été signifiés à l'étude.
Dans la facture que l'huissier m'adresse, il présente mon ex-femme comme demeurant à cette fameuse adresse et précise que les significations ont bien été faites à l'étude.

Versant toujours une pension à mes filles (22 et 23 ans), il me semble important de constater par écrit que mon ex-femme est partie (avec filles) sans laisser d'adresse.
J'ai contacté l'huissier pour qu'il rectifie et relate les faits : que mon ex-femme n'a pas d'adresse connue, constaté par l'huissier lui-même. et ce qui confirme mon retour d'AR.
Or l'huissier refuse, justifiant qu'il n'a fait que écrire la dernière adresse connue, ce qui n'est pas faux dans l'absolu, mais sous entend qu'elle y habite toujours, ce qui annule mon retour d'AR.
Je n'ai pu obtenir gain de cause auprès de l'huissier, au point qu'il m'a raccroché au nez !

Ma question :
Puis je "exiger de l'huissier de rectifier sa facture, en étant juste factuel : qu'il s'est bien présenté à l'adresse, mais que la personne est partie sans laisser d'adresse, et que ayant contacté notre fille, mon ex-femme s'est enfin présentée à l'étude."

Merci beaucoup. Cordialement.

9 réponses

Bonjour,
Voici la décision de la JAF :
Mon ex est deboutée de toutes ses demandes : augmentation pension + mutuelle pour les enfants (23 & 24 ans) + divers frais.
Je cesse de payer les pensions avec effet immédiat.
Merci beaucoup pour tous vos précieux conseils et soutiens.
Bonne continuation.
- Oui lors de l'audience, la JAF a bien pris note de l'omission des revenus fonciers de mon ex, en écrivant, elle a dit :" ah! Oui, c'est important !" Et dans sa décision la JAF a rappelé cette omission de la part de mon ex.
- Pendant l'audience, la JAF remettait souvent mon ex à sa place car elle était souvent hors sujet. - La JAF lui demandait régulièrement de justifier les situations de nos filles, en vain.
- La JAF a questionné mon ex :"ne trouvez vous pas surprenant que chacune de vos filles rencontre toutes les deux le même genre de difficultés à ne pas pouvoir terminer leur formation respective ?"
- La JAF a refusé l'énorme dossier de mon ex, d'un revers de main :" vous croyez que j'aurais le temps de lire tout ça ?"(30 cms d'épaisseur).
- Les questions de la JAF étaient surtout centrées sur les revenus de chacun, et nos demandes respectives.
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10 mars 2020
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Bonsoir
Vous dire qu'on est ravie est un petit mot, on est super content(e) pour vous.

Vous avez oeuvré comme un chef, sans avocat et vous le devez à vous surtout.

C'est super, en plus, vous avez eu une sorte de réparation suite au comportement du JAF vis à vis de votre ex , que du bonheur.


Maintenant, on vous souhaite le meilleur et on espère que les rapports avec votre filel reprendront dans de meilleurs conditions

Et MERCI de nous avoir tenu informer surtout
Bien amicalement
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10 mars 2020
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Bonjour
Et pourquoi avez vous besoin de prouver qu'elle n'habite plus à cette adresse ?
Quels sont vos motivations ?

(même si la loi l'oblige à vous la communiquer, ect, je veux juste comprendre ce qui vous motive)
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6 décembre 2015

Bonjour ,
Merci de voter intérêt.
Ce qui me motive est que je sens que mon ex-femme et mes 2 filles de 22 & 23 ans à qui je verse 1 pension respectivement de 600€ et de 375€, profitent d'une aubaine financière, mais rien en échange :
Je ne vois + mes filles depuis maintenant 12 ans,
Pas de téléphone,
Très peu d'échanges par mails : pour des reproches et rien depuis un an,
Et maintenant leur adresse disparait.
J'ai l'impression de donner de l'argent à des inconnues qui me fuient.
J'ai appris récemment que mon ex-femme voulait demander une augmentation des pensions de mes filles. Je prépare donc "ma défense".
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26 février 2019
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Bonjour,

Vos filles sont grandes maintenant, demandez une suppression des pensions en expliquant et argumentant que vous n'avez aucunes nouvelles de vos filles malgré vos tentatives.
Les pensions ne sont pas éternelles et assujetties à un minimum d'implication de vos filles dans leurs émancipations.
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6 décembre 2015

Bonjour,
Merci pour votre réponse.


Pensez vous que "ce manque d'implication de mes filles dans leurs émancipations", peut être prouvé "seulement" par leur absence de communication envers leur père ?
L'aînée qui a loupé son bac a repris des cours par correspondance par le CNED : niveau 1ère. Ce que je trouve aberrant pour 1 personne qui a toujours eu des difficultés scolaires : a redoublé 2 fois, ne renvoie qu'1 devoir sur 2 au CNED tellement ça lui semble dense ... Et le bac pourquoi faire ensuite? Je n'ai pas droit à une réponse !
Ma seconde fille termine un BTS tourisme, mais d'après mon ex-femme elle a de mauvaises notes tellement ça ne lui plait pas !
Le fait d'être scolarisées ne m'oblige-t-il pas à continuer de verser une pension ?
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10 mars 2020
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Bonjour
Et pourquoi ne pas assignez vous meme chez le JAF pour demander la révision, pour le motif que vous n'avez aucune nouvelle de vos enfants et que votre ex ne vous communique rien ?
Pour l'assignation, vous demanderez à l'huissier d'assigner à son adresse déclarée si elle ne va pas chercher son recommandé de convocation au tribunal et le juge verra bien qu'elle n'habite pas à l'adresse indiquée si jamais l'huissier ne la trouve pas
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6 décembre 2015

Bonjour,

Je fais suite a notre conversation du 7 Mai 2014 :

J'ai donc adressée une requête auprès du JAF du département de la dernière adresse connue, le 30 Juin 2014, pour révision de la pension.
Le greffier m'a demandé de lui adresser cette requête en double exemplaire.
Je suppose que c'est pour en adresser une à mon ex-femme.
N'ayant pas de nouvelle depuis, ni du JAF, ni de mon ex-femme qui se serait empressée de me reprocher ma démarche, je me demande si cette requête ne tombe pas de fait, dans les oubliettes, si l'envoie de la requête par le JAF lui est retourné : "n'habite plus à cette adresse" ?
Qu'en pensez vous ?
Merci. Cordialement.
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10 mars 2020
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Votre reconnaissance me suffit , mais en plus, nous tenir informer de ce que cela aura donné, du résultat du passage chez le JAF, du jugement rendu sera encore plus génial et sera largement suffisant
Nous sommes ici pour aider bénévolement, donc, la seule chose qu'on apprécie , c'est qu'on nous tienne informer des suites et un " merci" fait toujours très plaisir.
Tenez doc moi au courant et n'hésitez pas à revenir en cas de besoin.
Pour information, vous pouvez toujours aller voir une maison de la justice pour montrer votre dossier et expliquer la situation afin d'avoir leur avis, c'est gratuit et ce sont des juristes.
Vous tapez sur google " maison de la justice et du droit " et vous rajoutez votre ville, vous trouverez les permanences avec leur adresse et téléphone

Bon courage
Bonsoir,
L'audience a été reportée au 15 janvier. Mon ex n'ayant trouvé son avocat que trop récemment.
J'ai dû faire faire un À/R de 800 kms en voiture pour rien. Ai payé un huissier 130€ pour assigner la convocation et à nouveau 130€ pour assigner mon dossier pour rien, puisqu'elle n'est pas venu les chercher et na pas d'adresse. Certes la JAF était mécontente et na accepté qu'un seul report et exigé une adresse, mais j'en suis pour mes frais pour perdre 2 mois.
Voilà mes nouvelles !
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10 mars 2020
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Bonjour
Si elle a demandée un report, c'est que l'assignation à fonctionné, elle est maintenant au courant
Vous allez devoir communiquer avec son avocat pour l'échange des pièces
Je ne me souviens plus si vous même aviez un avocat ?
Bonjour,
Ce n'est pas que l'assignation a fonctionnée c'est que mon ex a écrit à la juge,prouvant par là qu'elle était au courant.
Je n'ai pas d'avocat .
J'ai donc remis mon dossier à l'avocat lors de la rencontre (brève).
J'attends les pièces que j'ai demandées et sa défense.
Croyez-vous que je peux demander le remboursement des frais de l'A/R en voiture soit 1600 kms, ainsi que les 2 actes d'huissier qui nont pas abouti, cités ci dessus à mon ex ? Car elle en est bien responsable !
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10 mars 2020
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Bonjour
Comme c'est vous qui assigné, l'avocat que votre ex aura prise devra recevoir vos pièces et en lui envoyant celle ci, vous lui demanderez par LAR de vous communiquez les siennes avant l'audience
Vous pouvez dans la requête pour le juge demander les remboursements, mais cela ne veut pas dire que le juge le fera.
Tout rajout à votre requête initial doit faire l'objet d'une information auprès de l'avocat adverse
Donc, attendez de recevoir ses pièces une fois les vôtres envoyés pour rajouter vos conclusions et contradictions
J'ai remi mon dossier et mes pièces à l'avocat de mon ex, lors de la rencontre devant le juge. Il m'a signé un reçu.
Dans mon dossier je lui demande les pièces qu'il doi me remettre.
Pensez vous que c'est juste de ma part de demander les remboursements ?
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10 mars 2020

Oui, mais tout de même : 1500€
Mon dossier est déjà prêt, puisque je l'ai plaidé une 1ère fois.
D'ailleurs, puis je me présenter comme mon propre avocat ?
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Pourquoi contre votre avocat ?
Si c'est cher, vous le direz à l'avocat, moi j'y peux rien
Voyez si vous avez droit à l'aide juridictionnel
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10 mars 2020

Non je n'ai pas besoin que d'autre m'aident à payer un avocat 1500€.
Mais je trouve dommage de donner 1500€ à une personne qui va vouloir me défendre à sa façon, alors que je préférais le faire moi-même.
J'ai du faire appel à deux reprises à un avocat : ils ont travaillé selon leurs point de vue et leurs méthodes. Alors que je n'étais pas d'accord.
C'est tout de même regrettable de payer les services d'un professionnel, pour être régulièrement déçu.
C'est pourquoi je demande si la loi m'autorise à me défendre moi-même, d'autant plus que je viens de le faire en 1ère instance.
Merci.
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Encore une fois, non en appel
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10 mars 2020

Ok. Merci beaucoup.
Bonsoir,
Je ne sais pas. Je n'ai pas pensé à demander.
Je n'ai encore rien reçu.
J'ai jus téléphoné à la cour d'appel.
Ce peut être utile de le savoir ? On peut me le dire par téléphone ?
Je pense descendre sur place chercher un avocat sur place.
Combien dois-je prévoir de frais d'avocat pour un appel ?
Je viens de recevoir une lettre de la cour d'appel de la part du "Magistrat de la mise en État".
Je ne sais pas quoi en comprendre. Pouvez-vous me la "traduire" svp.? Merci.
Je cite :
"Dans l'instance opposant (mon ex. et moi même) .
- Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° ....,
- Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 10 Février 2015, de la décision en date du 27 Janvier 2015, rendue par le JAF de ....,
- Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,
- Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire;
PAR CES MOTIFS :
Vu les articles 781 et 910 du Code de la procédure Civile,
Ordonnons d'office la radiation de l'affaire avec toutes conséquences de droit.
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Bonsoir Jeanliubov
Et bien, vous pouvez etre soulager, l'appel est radié, votre ex n'a pas continuer la procédure dans les temps impartis, donc, la cour d'appel à supprimer la requete
Merci beaucoup.
Est-ce vraiment définitif ?
Ou peut elle encore avoir un recours, car elle n'est pas du genre à lâcher facilement ?
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Je pense que c'est définitive puisqu'elle n'a pas respecter les délais et les délais en appel sont obligatoires
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Ok, merci beaucoup.
Un grand MERCI pour tout.
Cordialement.
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Je vous en prie, contente pour vous mais malgré tout, il faut que ce jugement devienne définitive, donc, demandez à la cour d'appel ce qu'il advient d'une affaire radié
Es ce qu'elle peut la rouvrir ou pas ????
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