Détails audience etc
Résolu
Claire1402
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Claire1402 -
Claire1402 -
Bonjour,
- Pourriez-vous m'indiquer quels sont ces fameux papiers à envoyer avant l'audience à la partie adversaire svp ?
- On doit saisir le JAF pour avoir une date avant même de constituer un dossier "d'attaque" (quel mot inapproprié) pour le jour J ?
- je sais qu'un amiable dure environ 20 min mais combien de temps prend le JAF pour des parents en désaccord svp ?
- les JAF sont-ils vraiment attentifs à toutes les pièces fournies ?
- nous rend t'il son jugement de façon orale directement ou doit-on attendre la surprise dans la boîte au lettre ?
- le jugement est-il applicable dès sa réception par la poste ou dès sortie du Tgi ?
- le JAF peut-il accorder une rétroactivité de la pension alimentaire vu qu'un amiable de 400€ par mois avait été signé par les deux parties avant la mésentente et que c'est ma maman qui survient à nos besoins et nous loge mes enfants et moi en attentant le RSA, trouver un travail et avoir l'attribution d'un HLM ?
- puis-je inscrire mon enfant en Cp sans la signature du papa ou non ?
Merci d'avance de m'apporter votre expérience
- Pourriez-vous m'indiquer quels sont ces fameux papiers à envoyer avant l'audience à la partie adversaire svp ?
- On doit saisir le JAF pour avoir une date avant même de constituer un dossier "d'attaque" (quel mot inapproprié) pour le jour J ?
- je sais qu'un amiable dure environ 20 min mais combien de temps prend le JAF pour des parents en désaccord svp ?
- les JAF sont-ils vraiment attentifs à toutes les pièces fournies ?
- nous rend t'il son jugement de façon orale directement ou doit-on attendre la surprise dans la boîte au lettre ?
- le jugement est-il applicable dès sa réception par la poste ou dès sortie du Tgi ?
- le JAF peut-il accorder une rétroactivité de la pension alimentaire vu qu'un amiable de 400€ par mois avait été signé par les deux parties avant la mésentente et que c'est ma maman qui survient à nos besoins et nous loge mes enfants et moi en attentant le RSA, trouver un travail et avoir l'attribution d'un HLM ?
- puis-je inscrire mon enfant en Cp sans la signature du papa ou non ?
Merci d'avance de m'apporter votre expérience
1 réponse
bonjour
vous saisissez le JAF pourquoi ?
les papiers : avis d'imposition , la photocopie des pièces correspondantes à ses ressources ( fiches de paies , contrat de travail ..) de ses charges ( EDF , les abonnements, assurance ...loyer .....) , attestations ...!
ça va être rapide .. il n'a pas le temps !
le jugement boite au lettre !
le jugement est applicable après la période d'appel soit écoulée, sauf dans certains cas !
oui le JAF peut accorder une rétroactivité de la pension alimentaire ..mais il faut la demander !
vous saisissez le JAF pourquoi ?
les papiers : avis d'imposition , la photocopie des pièces correspondantes à ses ressources ( fiches de paies , contrat de travail ..) de ses charges ( EDF , les abonnements, assurance ...loyer .....) , attestations ...!
ça va être rapide .. il n'a pas le temps !
le jugement boite au lettre !
le jugement est applicable après la période d'appel soit écoulée, sauf dans certains cas !
oui le JAF peut accorder une rétroactivité de la pension alimentaire ..mais il faut la demander !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
s'appliquent dès le prononcé du jugement
Donc en cas de désaccord, de dossier contenant beaucoup de preuves écrites contre le papa, si vous dites que c'est rapide, le JAF ne pourra pas bien étudier le dossier, c'est cela ? Alors à quoi cela sert-il de monter un dossier complet ?
Quelle est le délai de la période d'appel je vous prie ?
Donc les papiers à fournir à l'adversaire c'est bien ce fameux dossier avec toutes les preuves n'est-ce pas ? Combien de temps avant l'audience faut-il l'envoyer ?
Merci de vos réponses.
Et le jugement met combien de temps à être énoncé ? Envoyé ? Sommes-nous re convoqués pour l'énonciation ou apprenons nous son contenu par envoie postal ?
Pour le jugement cela dépend de la charge de travail