Extrait de acte de mariage/Suisse ? [Résolu]

Yoodli 5 Messages postés jeudi 21 juillet 2016Date d'inscription 14 août 2016 Dernière intervention - 7 août 2016 à 18:07 - Dernière réponse : Yoodli 5 Messages postés jeudi 21 juillet 2016Date d'inscription 14 août 2016 Dernière intervention
- 14 août 2016 à 20:50
Bonjour,
Je découvre que sur une copie de l' extrait de l'acte de mariage de ma mère avec son 2ème mari,
Il est mentionné "qu'il n'a pas été fait de contrat de mariage". Tous les deux étant décédés, qu' est ce que cela implique ou a comme conséquences éventuelles pour les héritiers ?
Que pouvez vous me donner comme renseignements utiles concernant la succession.
Merci pour la réponse.
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

maylin27 22478 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 19 juin 2018 Dernière intervention - 7 août 2016 à 20:36
0
Merci
Bonjour,
cela implique qu'ils étaient mariés sous le régime de la communauté !!!

cordialement
Yoodli 5 Messages postés jeudi 21 juillet 2016Date d'inscription 14 août 2016 Dernière intervention - 14 août 2016 à 20:50
Merci. JJe suis nulle en la matière et le déplore. C'est pour ça que vous m'êtes très utile. :-)
Commenter la réponse de maylin27
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une