Question pour mon divorce amiable
ro-2204
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Andy31200
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30 sept. 2019 à 10:24
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Bonjour et bienvenue sur ce forum,
"Muni des demandes et argumentaires de chacun, le juge fixe une audience afin d'entendre les plaidoiries des deux avocats. Il rend son jugement environ un mois plus tard."
Source ici, à lire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1109-divorce-procedure-delai-et-indemnites/#jugement
"Muni des demandes et argumentaires de chacun, le juge fixe une audience afin d'entendre les plaidoiries des deux avocats. Il rend son jugement environ un mois plus tard."
Source ici, à lire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1109-divorce-procedure-delai-et-indemnites/#jugement
Andy31200
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4 novembre 2023
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30 sept. 2019 à 13:24
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Mais de rien et désolé mais je n'en ai aucune idée si ce n'est " Il rend son jugement environ un mois plus tard."
ro-2204
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22 mai 2020
30 sept. 2019 à 13:26
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merci bonne journée a vous
Andy31200
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4 novembre 2023
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30 sept. 2019 à 13:27
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Bonne journée également et repassez donner des nouvelles ou si autre question
ro-2204
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22 mai 2020
30 sept. 2019 à 18:27
30 sept. 2019 à 18:27
re toto35 désolé mes que voulais vous dire par opposé sur les conséquences ????
nous somme d'acort tous les 2 sur tous
merci
nous somme d'acort tous les 2 sur tous
merci
Et bien non ,sans cela vous n'en seriez pas au stade des conclusions.
Petit rappel.
Avant le 01/01/2017 consentement mutuel un seul Rdv devant un jaf et le divorce est prononcé
Apres le 01/01/2017 plus besoin de jaf pour un consentement mutuel ( hormis enfants mineurs qui veulent être entendus par le jaf) , chacun son avocat pour établir une,convention de divorce et ensuite passage devant le notaire
Donc vous n'êtes pas sur un divorce par consentment mutuel, en fonction de ce que vous dites, cela ne fait aucun doute.
Petit rappel.
Avant le 01/01/2017 consentement mutuel un seul Rdv devant un jaf et le divorce est prononcé
Apres le 01/01/2017 plus besoin de jaf pour un consentement mutuel ( hormis enfants mineurs qui veulent être entendus par le jaf) , chacun son avocat pour établir une,convention de divorce et ensuite passage devant le notaire
Donc vous n'êtes pas sur un divorce par consentment mutuel, en fonction de ce que vous dites, cela ne fait aucun doute.
Maintenant il est possible qu'au début de la procedure un seul voulait divorcer et qu'il a lancé seul la procédure.
Il y eu evolution (accord réciproque sur tout) et.que vous n'ayez pas utilisé la passerelle vers un divorce par consentement mutuel.
Hormis des frais d'avocats supplémentaires le jaf se basera sur vos accords.
Il y eu evolution (accord réciproque sur tout) et.que vous n'ayez pas utilisé la passerelle vers un divorce par consentement mutuel.
Hormis des frais d'avocats supplémentaires le jaf se basera sur vos accords.
ro-2204
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22 mai 2020
30 sept. 2019 à 19:16
30 sept. 2019 à 19:16
toto35 ces moi qui est demandé le divorce Apret en avoir parlé avec mon marie qui était dacort avec moi vue que l'on etaient deja séparé ormi qu'il est mie le temp a ramené ces papiers quand nous somme passé devant le juge nous etion toujour d'acort. Sur les papier que lon a eu a signé et a rendre ils etais identique a ce qu'on a signé devant le juge quand je parle avec mon avocat il me parle bien de divorce a l'amiable ces pour sa que je trouve que ces vraiment long
après je ne critique personne mes ont ma dit que ces par ce que il y avait l'aide judiciaire et que les avocat rallongé la procédure pour être payé Mes ces juste une information qu'on ma dit
je ne dit pas que ces vrais
après je ne critique personne mes ont ma dit que ces par ce que il y avait l'aide judiciaire et que les avocat rallongé la procédure pour être payé Mes ces juste une information qu'on ma dit
je ne dit pas que ces vrais
L"aide juridictionnelle n'a rien à voir avec le rallongement de la procédure.
Désolé mais vous mélangez tout et il me semble y compris ce que vous a dit.votre avocat.
Maintenant si avec Mr tout se passe bien, pas de soucis.
Si vous n'avez pas de bien immobilier en commun pas de soucis, dans le le cas contraire passage devant un notaire obligatoire.
Mais puisque vous êtes d'accord sur tout il ne devrait pas y avoir de problème, n'est-ce pas?
Désolé mais vous mélangez tout et il me semble y compris ce que vous a dit.votre avocat.
Maintenant si avec Mr tout se passe bien, pas de soucis.
Si vous n'avez pas de bien immobilier en commun pas de soucis, dans le le cas contraire passage devant un notaire obligatoire.
Mais puisque vous êtes d'accord sur tout il ne devrait pas y avoir de problème, n'est-ce pas?
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ro-2204
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22 mai 2020
30 sept. 2019 à 21:05
30 sept. 2019 à 21:05
toto35 merci pour vos reponse bonne soirée a vous
30 sept. 2019 à 13:23
vous pensez que cela vas duré encore longtemps pour que le divorce soit enregistré merci
30 sept. 2019 à 14:59
Vous n'étiez pas vers un divorce amiable, le terme exact étant par consentement mutuel ,mais bel et bien vers un divorce semi- contentieux ou contentieux.
Au prononcé du divorce, l'avocat le plus diligent et en général celui qui a initié la procédure ,s'occupe d'obtenir un certificat d'acquiesement auprès de la partie adverse, après expiration d'un mois de la notification par huissier de justice ( vérifier s'il n'y a pas appel).
A l'appui de ce document, il procède à l'enregistrement auprès du registre de l'état civil.
Ps: restera à liquider le régime matrimonial, par le biais d'un avocat, obligatoire si un bien immobilier est en jeu.
30 sept. 2019 à 17:55
mon avocat ma toujour dit divorce a l'amiable
pourquoi contentieux nous étions deja séparé quand le divorce a etait demandé
nous avont tous les 2 déménagé.Quand nous somme passé devant le juge rien n'a etais demandé il ny a aucun problème je conprend pas pourquoi contentieux merci bonne journée
Modifié le 30 sept. 2019 à 17:56
30 sept. 2019 à 17:58