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1 réponse
Bonjour,
Plusieurs questions dans votre demande.
Bon , au début le jaf (car il s'agira d'un divorce contentieux ), rendra une onc sur la base d'une requête (déposée par vous je suppose) via un avocat.
Vous serez convoqués par le TGI pour une onc.
Le.jaf rendra une ordonnance sur les mesures provisoires qui seront déterminantes pour la suite de la procédure..
Soit Mr signe le pv d'acceptation, soit non.
S'il signe restera un divorce sur demande acceptée, s'il ne signe pas vous ne pourrez assigner (suite de l'onc) , que pour un divorce pour faute ou altération de la vie conjugale.
A tout moment de la procédure, vous avez possibilité de passerelles pour changer le motif du divorce.
Si Mr s'entête dans son déni cela peut durer de nombreuses années
Plusieurs questions dans votre demande.
Bon , au début le jaf (car il s'agira d'un divorce contentieux ), rendra une onc sur la base d'une requête (déposée par vous je suppose) via un avocat.
Vous serez convoqués par le TGI pour une onc.
Le.jaf rendra une ordonnance sur les mesures provisoires qui seront déterminantes pour la suite de la procédure..
Soit Mr signe le pv d'acceptation, soit non.
S'il signe restera un divorce sur demande acceptée, s'il ne signe pas vous ne pourrez assigner (suite de l'onc) , que pour un divorce pour faute ou altération de la vie conjugale.
A tout moment de la procédure, vous avez possibilité de passerelles pour changer le motif du divorce.
Si Mr s'entête dans son déni cela peut durer de nombreuses années
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 sept. 2019 à 16:16
Merci pour votre réponse
Mais nous ne sommes pas mariés, ni pacsés...
Je pense que d'autres lois s'appliquent alors ?
23 sept. 2019 à 17:28
23 sept. 2019 à 17:53
Je vais faire ça alors
23 sept. 2019 à 18:16
Le seul souci , même lorsque l'on a la loi pour soi, est que lorsque le futur ex veut ennuyer l'autre il a un grand pouvoir de nuisance.
En espérant que tout se passe bien pour vous.
23 sept. 2019 à 18:26
Encore merci