Divorce séparation de biens avec société aux acquets
valiluw974
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Toto35thp -
Toto35thp -
Bonjour,
Tout est dit dans le titre, mon futur ex mari a apporté en commun la maison et moi une somme d'argent, et là je viens de lire qu'il à comptabilisé toute sa "main d'oeuvre" dans la maison et qu'il compte me la réclamer. En a t'il le droit? A savoir que moi durant toutes ces années j'ai subi ses crises et je me suis occupé du quotidien, il est bipolaire. Puis-je faire valoir un préjudice morale pour harcèlement moral?
Merci pour vos réponses, j'en ai grandement besoin.
Tout est dit dans le titre, mon futur ex mari a apporté en commun la maison et moi une somme d'argent, et là je viens de lire qu'il à comptabilisé toute sa "main d'oeuvre" dans la maison et qu'il compte me la réclamer. En a t'il le droit? A savoir que moi durant toutes ces années j'ai subi ses crises et je me suis occupé du quotidien, il est bipolaire. Puis-je faire valoir un préjudice morale pour harcèlement moral?
Merci pour vos réponses, j'en ai grandement besoin.
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1 réponse
Bonjour,
Mr ne peut faire valoir son apport en main d'oeuvre.
Concernant le préjudice moral, cela ne vous apportera rien ou pas grand chose financierement, juste (si vous lancez une procédure de divorce pour faute) une satisfaction morale (si vous gagnez).
Vous pourriez, mais aucune certitude, obtenir des dommages et intérêts et de faible montant, voire que Mr soit condamné aux dépens ( frais de procédure).
Mr ne peut faire valoir son apport en main d'oeuvre.
Concernant le préjudice moral, cela ne vous apportera rien ou pas grand chose financierement, juste (si vous lancez une procédure de divorce pour faute) une satisfaction morale (si vous gagnez).
Vous pourriez, mais aucune certitude, obtenir des dommages et intérêts et de faible montant, voire que Mr soit condamné aux dépens ( frais de procédure).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse cela me rassure... Pour le préjudice moral je ne voulais de toute façon pas le faire, ce n'est pas mon genre, c'était juste pour savoir pour lui "faire un peu peur" s'il continuait dans ses démarches d'essayer de me soutirer le plus d'argent possible... Encore merci
Juste pour la calmer car il ne pourra pas,faire valoir ses heures de main-d'oeuvre.
Soyez juste, mais ne vous laissez pas avoir.
Bravo pour les 5 enfants.
Revenez vers nous en cas de besoin.