Depart d un domicile occupe a titre onereux

NIDREV - 28 sept. 2019 à 06:42
 Toto35thp - 2 oct. 2019 à 11:03
Bonjour
Suite a mon divorce j occupais a titre onereux la maison que nous avons en commun.
Pour des raisons de sante et financiere j ai quitte la maison et je sais pas comment proceder pour etre degage de cette occupation qui a ete consentie.
Pouvez vous me dire a quelle autorite je dois m adresser pour faire etablir ce depart
Merci

4 réponses

Bonjour ,
Demandez conseil auprès de votre avocat qui vous renseignera utilement.
De mon côté j'enverrais une lettre recommandée avec A.R à mon ex lui faisant par de mon départ du logement conjugal
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