Depart d un domicile occupe a titre onereux
Bonjour
Suite a mon divorce j occupais a titre onereux la maison que nous avons en commun.
Pour des raisons de sante et financiere j ai quitte la maison et je sais pas comment proceder pour etre degage de cette occupation qui a ete consentie.
Pouvez vous me dire a quelle autorite je dois m adresser pour faire etablir ce depart
Merci
Suite a mon divorce j occupais a titre onereux la maison que nous avons en commun.
Pour des raisons de sante et financiere j ai quitte la maison et je sais pas comment proceder pour etre degage de cette occupation qui a ete consentie.
Pouvez vous me dire a quelle autorite je dois m adresser pour faire etablir ce depart
Merci
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