Depart d un domicile occupe a titre onereux

NIDREV - 28 sept. 2019 à 06:42
Toto35thp - 2 oct. 2019 à 11:03

Bonjour
Suite a mon divorce j occupais a titre onereux la maison que nous avons en commun.
Pour des raisons de sante et financiere j ai quitte la maison et je sais pas comment proceder pour etre degage de cette occupation qui a ete consentie.
Pouvez vous me dire a quelle autorite je dois m adresser pour faire etablir ce depart
Merci

A voir également:

Divorce occupation à titre onéreux avec crédit en cours
Colis en cours d'acheminement - Guide
En cours france ✓ - Forum carte bancaire
Remboursement du carte achat cb en Cour de france - Forum carte bancaire
Passeport en cours de production ✓ - Forum Formalités et papiers
Cour France - Forum carte bancaire

4 réponses

Réponse 1 / 4

Toto35th
28 sept. 2019 à 12:44

Bonjour ,
Demandez conseil auprès de votre avocat qui vous renseignera utilement.
De mon côté j'enverrais une lettre recommandée avec A.R à mon ex lui faisant par de mon départ du logement conjugal

Réponse 2 / 4

NIDREV
28 sept. 2019 à 14:19

Merci
J ai eu mon assistance juridique car mon avocat ne se manifeste pas malgre mes mails
Il semblerait que je dois me rapprocher du JAF procedure encore longue puisque je ne peux plus assumer les charges de la maison je crois que la lettre RAR ne servirait pas comme preuve pour que mon depart soit acte mais je voulais le faire de toute facon car aucune entente n est possible avec mon ex et su elle bloque mm la vente de la maison en demandant un prix de vente bien superieur aux estimations des agences! On peut le comprendre je vais lui devoir des loyers...

Toto35th
28 sept. 2019 à 14:29

Oui tout à fait je regarde et je vous tiens informé mais il existe une solution

Toto35th
28 sept. 2019 à 16:43

Je pense qu'il y a une solution à votre problème.
Comme je vous le disais envoyez une lettre en recommandé avec A.R à votre ex ,lui faisant part de votre départ du domicile.
Ensuite prenez conseil avec un avocat qui vous donnera plus de précisions.

NIDREV > Toto35th
29 sept. 2019 à 07:39

Merci beaucoup
Mon avocat malheureusement est injoignable pas de rappel pas de reponse a mes mails suis vraiment desemparee.

Toto35thp
30 sept. 2019 à 17:07

Si votre avocat ne vous répond plus il doit avoir ses raisons, réfléchissez et vous trouverez le pourquoi de son silence.
En cas de contentieux avec lui, rien ne vous interdit d'en contacter un autre.

NIDREV > Toto35thp
30 sept. 2019 à 21:59

Merci
Je ne connais pas la raison qui pourrait avec creer un contentieux avec mon avec mon avocat d ou mon interrogation
Mais je vous remercie de vos conseils
Bien cordialement

Discussions similaires

divorce et jouissance du logement à titre onéreux

Indemnités d occupation à titre gratuit.

Crédit en cours

Indemnités d'occupation et remboursement de prêt

attribution du logement à titre gratuit et credit immobilier

divorce, indemnité d'occupation ..Taxes foncières

Depart d un domicile occupe a titre onereux

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters