Non présentation de la partie adverse et conséquences financières
Aurel
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Toto35thp -
Toto35thp -
Bonjour,
Après une procédure de divorce en contentieux pour séparation des époux de plus de 2 ans, régime des biens communs, la partie adverse a choisi de ne jamais se présenter aux diverses audiences ni fourni aucune conclusion. Mon dossier a été classé clôturé et l'audience de délibéré sera faite prochainement.
Sachant que nous n'avons pas de biens, résidences communs ni enfants, est-t-il possible que le juge octroie une quelconque indemnisation ou pension à la partie adverse ?
Merci de vos réponses
Après une procédure de divorce en contentieux pour séparation des époux de plus de 2 ans, régime des biens communs, la partie adverse a choisi de ne jamais se présenter aux diverses audiences ni fourni aucune conclusion. Mon dossier a été classé clôturé et l'audience de délibéré sera faite prochainement.
Sachant que nous n'avons pas de biens, résidences communs ni enfants, est-t-il possible que le juge octroie une quelconque indemnisation ou pension à la partie adverse ?
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1 réponse
Bonjour,
Le régime des biens communs n'existe pas, je suppose que vous voulez dire communauté réduite aux acquêts.
La partie adverse avait-elle un avocat?
Le seul rdv que l'on avec le jaf se passe lors de l'onc, ensuite tout se fait sans votre présence, via les avocats.
Ne pas se présenter lors de l'onc, ne pas avoir constitué avocat, ne pas rendre ses conclusions, est un grand risque puisque pas de contradictoire .
Regardez votre onc et vous aurez une bonne idée de ce qui vous attend.
Votre divorce étant presque terminé, si le jaf le prononce et si vous deviez payer une pension de secours depuis l'onc ,elle se terminera.
Si vous n'avez pas été condamné à payer une pension de secours, peu de risque de devoir payer une prestation compensatoire.
Vous pourriez être condamné aux dépens ( les frais de procédure) mais c'est peu probable.
Le régime des biens communs n'existe pas, je suppose que vous voulez dire communauté réduite aux acquêts.
La partie adverse avait-elle un avocat?
Le seul rdv que l'on avec le jaf se passe lors de l'onc, ensuite tout se fait sans votre présence, via les avocats.
Ne pas se présenter lors de l'onc, ne pas avoir constitué avocat, ne pas rendre ses conclusions, est un grand risque puisque pas de contradictoire .
Regardez votre onc et vous aurez une bonne idée de ce qui vous attend.
Votre divorce étant presque terminé, si le jaf le prononce et si vous deviez payer une pension de secours depuis l'onc ,elle se terminera.
Si vous n'avez pas été condamné à payer une pension de secours, peu de risque de devoir payer une prestation compensatoire.
Vous pourriez être condamné aux dépens ( les frais de procédure) mais c'est peu probable.
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