A voir également:
- Non présentation de la partie adverse et conséquences financières
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Absence de conclusions de la partie adverse - Forum Justice
- Transmission des pièces partie adverse jaf - Forum garde d'enfants
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Plainte pour non présentation - Guide
1 réponse
Bonjour,
Le régime des biens communs n'existe pas, je suppose que vous voulez dire communauté réduite aux acquêts.
La partie adverse avait-elle un avocat?
Le seul rdv que l'on avec le jaf se passe lors de l'onc, ensuite tout se fait sans votre présence, via les avocats.
Ne pas se présenter lors de l'onc, ne pas avoir constitué avocat, ne pas rendre ses conclusions, est un grand risque puisque pas de contradictoire .
Regardez votre onc et vous aurez une bonne idée de ce qui vous attend.
Votre divorce étant presque terminé, si le jaf le prononce et si vous deviez payer une pension de secours depuis l'onc ,elle se terminera.
Si vous n'avez pas été condamné à payer une pension de secours, peu de risque de devoir payer une prestation compensatoire.
Vous pourriez être condamné aux dépens ( les frais de procédure) mais c'est peu probable.
Le régime des biens communs n'existe pas, je suppose que vous voulez dire communauté réduite aux acquêts.
La partie adverse avait-elle un avocat?
Le seul rdv que l'on avec le jaf se passe lors de l'onc, ensuite tout se fait sans votre présence, via les avocats.
Ne pas se présenter lors de l'onc, ne pas avoir constitué avocat, ne pas rendre ses conclusions, est un grand risque puisque pas de contradictoire .
Regardez votre onc et vous aurez une bonne idée de ce qui vous attend.
Votre divorce étant presque terminé, si le jaf le prononce et si vous deviez payer une pension de secours depuis l'onc ,elle se terminera.
Si vous n'avez pas été condamné à payer une pension de secours, peu de risque de devoir payer une prestation compensatoire.
Vous pourriez être condamné aux dépens ( les frais de procédure) mais c'est peu probable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...