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Interrogation sur l acquisition d un bien acheter avant le mariage

SFAMILLY - 23 sept. 2019 à 10:01
 SFAMILLY - 23 sept. 2019 à 14:20
Bonjour
Je vais lancer une procédure de divorce et je voudrais savoir si le bien immobilier que j ai acquis avant le mariage sera repris dans la communauté .
Le prêt à été mis en place le 11 janvier 2008 pour 105000 euros. J ai fait un apport de 75 000 euros suite à la vente de ma maison.Le crédit est à mon nom et prelevé sur un compte simple transforme en compte joint en 2013 je pense mais avec un virement unique sur ce compte de mon compte simple ou est domicilié mon salaire. Je me suis marié le 18 juin 2011. Tous les travaux sont réalisés à mes frais je paye l eau l électricité la taxe foncière.
Mon mari est d accord sur le principe pour que je conserve la maison comme cela a toujours été convenu entre nous en cas de mésentente. Mais dans une séparation finalement des choses peuvent changer et je voudrais être sur de ne pas perdre mon bien.
Je vous remercie par avance de votre aide.
cordialement
Mme Ducoin

1 réponse

Réponse 1 / 1
Toto35th
23 sept. 2019 à 11:00
Bonjour,
Déjà il serait bon de connaître votre régime matrimonial.
Hors la communauté universelle, tous ce que vous possédiez avant votre mariage reste personnel, mais il faut apporter la preuve de ce que l'on avance.
Le mieux et je ne sais pas si vous l'avez fait en son temps, que sur l'acte d'achat de votre bien immobilier figure une notion d'emploi ou de réemploi sur le montant en question.
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sfamilly
23 sept. 2019 à 11:09
Bonjour
Merci pour votre réponse . Je n'ai pas fat de contrat de mariage et je suis donc sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Et non je n'ai pas fait de cause de réemploi. J'avoue que je ne pensais pas à la probabilité d'un divorce.
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Toto35th > sfamilly
23 sept. 2019 à 11:31
Le bon vouloir de Mr sera déterminant pour ne pas faire durer la procédure, qu'il soit honnête sur votre apport. Je pense que malgré l'absence de cette clause vous n'aurez pas de difficulté à démontrer que les 75000 euros proviennent de la vente de votre ancien bien ( acquit avant mariage) et que cela a servi à l'achat du second bien.
Pour le reste, le prêt immobilier et les travaux je ne m'avancerais pas trop.
Tout ce qui a été dépensé pendant le mariage est réputé être commun et tout l'actif est à 50/50 (sauf donation ou héritage).
Vous dites payer la taxe foncière et tous les frais fixes de la maison , mais Mr doit financer autre chose, il ne faudra pas vous servir de cela selon moi et vous ne pourrez pas le faire-valoir.
Vous pourriez aussi aller voir un notaire avec un dossier bien préparé aux fins de savoir ce qu'il en pense, ce sont des sujets (la liquidation et les récompenses) qu'ils maîtrisent mieux que les avocats.
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SFAMILLY
23 sept. 2019 à 14:07
Un grand merci I pour vos réponses.
Cordialement
Mme Ducoin
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Toto35th
23 sept. 2019 à 14:15
J'espère que vous vous en sortirez au mieux de vos intérêts
Lors d'un divorce, il faut être honnête avec soi même, parfois lâcher du leste , mais aussi ne pas accepter n'importe quoi.
Je vous souhaite une vie heureuse pour votre futur.
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SFAMILLY
23 sept. 2019 à 14:20
Je suis tout à fait d accord. Le plus important c est ma fille et je ne veux pas la blesser au travers la séparation.
Merci beaucoup pour votre aide et votre bienveillance.
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