Les discussions
Fin de l'indivision indéterminée
Bonjour, J'envisage, pour mon divorce de faire une convention d'indivision indéterminée (50/50) pour que mes enfants puissent rester dans la maison "...
Alienation parentale
Bonjour, je suis séparée de mon ex mari depuis décembre 2018, depuis le début mon ex manipule les enfants en leur parlant du divorce. Il est suivi...
Divorce par consentement mutuelle
Bonjour, Je voudrais savoir comme je veux divorcer par consentement mutuelle et je ne veux rien de mon ex-mari je le laisse tout je ne le demande ri...
Dotation et divorce
Bonjour, Mon ex m’a donné une somme de 10000€ au décès de sa maman en 2015 vendant l’appartement de celle-ci au moment de notre divorce en 2015 avec...
Atteinte a mon ilage et a ma personne
Bonjour, J'ai l'impression qu'on me soupçonne de vol car je me sens surveiller au travail quand je fais le reassortissement c'est-à-dire cassé les c...
Prestation compensatoire et liquidation de communauté
Bonjour, J’ai besoin de vos conseils, Le 5 juin mon divorce est prononcé au tort exclusive de mon ex , elle a été condamné de me verser une prestat...
Ordonnance de non conciliation
Bonjour, peut on m.expliquer c.Est si est une ordonnance de non conciliation. ...à quoi ça sert MERCI de votre réponse
Partage de bien en algérie
Bonjour, je vais entamer procédure de DIVORCE.en France..je suis française d origine algérienne née en France lui et ne en Algérie et à a QUI la natio...
Rachat de soulte
Bonjour, nous venons de nous séparer et nous avons toujours un bien en commun. le nouveau conjoint de mon ex voudrait racheter ma part. Dans quel or...
Travaux de réparations obligatoires pour vente du bien commun...
Bonjour, Je suis en instance de divorce ...Je vis avec mes deux enfants dans le bien commun.Nous étions en procès avec le constructeur pour malfaçons...
J'ai un bien propre avant le mariage et je souhaite divorcer
bonjour, j'ai acheté une maison à mon nom le 30/06/2006. je suis marié au Maroc le 04/01/2008 mon épouse est arrivé en France le 23/08/2010 elle p...
Comment calculer le montant de la soulte ?
Bonjour, Mon mari et moi, nous nous séparons et j aimerai racheter la maison . J aimerai savoir le montant de la soulte pr la banque? La maison ...
Compensatoire début et fin
Bonjour, Voilà, divorce prononcé en appel en Septembre 2012 avec une pension de ressources et pension alimentaire pendant toute la procédure...En ap...
Renseignements concernant les prêts immobilier en cas de divorce
Bonjour. Mon mari et moi souhaitons divorcer. Nous avons un prêt immobilier. Il me dit que l'on peut, par acte notarié, faire en sorte qu'il continue...
Mon ex mari revient sur l’acte de partage signé devant notaire
Bonjour, En 2018 nous avons signé un acte de partage devant notaire j’ai payé tous les frais de notaire et maintenant il revient sur cet acte. Que ...
Formalité pour un partage d'indivision
Bonjour, j'ai acheté une maison en indivision. Puis je me suis marié avec ma co-indivisaire. Nous sommes séparés et la procédure de divorce risque de...
Divorce / belgique
Bonsoir j'habite Belgique avec mon mari Depuis 30ans je vis avec j'en ai assez de cette vie je suis maltraité du matin jusque même la nuit que je pe...
Droit d’occupation
Bonjour, Je suis en instance de divorce. Le domicile conjugal a été attribué à mon ex mari. Il vit avec quelqu’un. Puis je exiger de sa nouvelle comp...
Demande divorce
J’aimerai entamer une procédure de divorce et aimerai savoir les démarche à faire
Dénigrement systématique du père envers la mère
Bonjour, sur quelle jurisprudence repose la sanction pénale d'un père qui pratique le dénigrement systématique de la mère auprès des enfants
Assignation en compte liquidation et partage
Bonjour à tous, L'audience avec le Juge sera ce 19 septembre,... Aurais je besoin d'un avocat dans la procedure d'assignation en compte, liquidation...
Séparation, soulte & répartition des frais notariés
Bonjour, Nous sommes en cours de séparation (PACS en 2006) et une maison achetée en commun, que je conserve. S'il me semble être au poil par rapp...
Comment savoir si la personne avec qui on vit est réellement divorcé ?
RésoluBonjour, J’ai ma belle sœur qui est d’origine algérienne et et vit avec un français . Elle souhaite se marier devant l’officier d’etat Civil françai...
Révision d'un jugement de divorce
Bonjour, je souhaite faire réviser mon jugement de divorce mais ne souhaite pas engager des frais auprés d'un avocat. Est ce possible de faire r...
Conseil important
Bonjour, J'ai mon père qui est marié a ma mère depuis 35 ans mon père viens juste d'être en retraite, ma mère et partie depuis juin de la maison fam...
Bien immobilier
Mon fils a vécu pendant six ans avec sa compagne sans être marié ni pacsé. Ils ont fait construire une habitation à crédit dont chacun paye une part ....
Liquidation régime matrimonial et logement
Bonjour à tous, 50 ans mariée 2 enfants. Je souhaite me séparer mais le dialogue est rompu, malgré les possibilités que je serais prête à accepter p...
Paiement avocate à l'avance
Bonjour, Mon mari et moi souhaitons divorcer. L'avocate que je dois consulter m'a fait payer en avance 250€. Est-ce normal ? Je souhaite rencont...
Porter plainte pour non paiement de prestations compensatoires
Bonjour, Suite à un jugement de divorce mon ex est condamnée à payer une prestation compensatoire, sauf que depuis deux mois elle reste silencieuse,...
Je souhaites me separer mais je suis en recherche d'emploi
RésoluBonjour, Au bout de 19 ans de mariage, mon mari et moi même ne partageons plus rien. La situation s'envenime, les disputes ou plutôt mon mal être s'...
Main levée non exécutée par huissier
Bonjour, J'espère que vous pourrez m'éclairer un peu car je ne sais plus trop quoi penser de la justice... Mon compagnon est divorcé et il subit ...
J'ai besoin de savoir comment je vais me loger après mon divorce
Bonjour, je suis en divorce mais la maison est à mon mari, donc je vais me retrouver sans logement et je n'ai qu'une pension invalidité et je voudrais...
Divorce franco-japonais
Bonjour, Nous souhaitons divorcer avec mon epouse, mais elle ne donne plus de nouvelles depuis deux mois, et je pense qu'elle n'a simplement jamais r...
Prestation compensatoire etranger
Bonjour, ma femme est partie vivre à l'étranger (Allemagne). Suis-je obligé de lui payer la prestation de compensation? Le divorce sera fait en...
Arrêt de pension alimentaire pour enfant majeur
Bonjour, Suite à un jugement de divorce en Février 2015, j'ai été assigné à verser une pension alimentaire de 750€ pour 3 enfants jusqu' la fin de l...
Renseignement sur mise en place de divorce
Bonjour, Je souhaiterais avec des renseignement je vais divorcer et j aurais besoin d avoir des conseils Je vous remercie par avance
Frais de participation frais scolarité
Bonjour, Je suis divorcée depuis 8 ans. J'ai deux enfants 23 et 18 ans en garde alternée. Depuis 1 semaine ma fille de 23 ans est prise dans une éco...
Expulsion du domicile conjugal par mon mari
Bonjour, Mon mari m'a jetée dehors du domicile conjugal, sans rien,il a changé les serrures, j'ai fait constater par huissier, aucune procédure de d...
Divorce sans contrat de mariage
Bonjour, J'ai acquis un bien immobilier dont j'ai contracté seul le crédit avant mon mariage et sans contrat de mariage crédit encore en cours que s...
Démarches et délais pour changer de nom lors d'un divorce
Bonjour, Je vais divorcer et je m'interroge sur le changement de nom.Je souhaiterais reprendre mon nom de jeune fille et accoler mon nom d'usage. Q...
Loyer
Bonjour, Je suis actuellement en procédure pour mon divorce et le juge a décidé de m'attribuer la jouissance du domicile à titre onéreux .Mon ex ...
Prestations compensatoire
bonjour la prestation compensatoire est du au momment du deces de la personne qui en incombe est ce que si au momment du deces il n y a pas assez...
Frais de notaire + etat pour divorce à l'amiable
Bonjour à tous, Mon mari et moi avons décidé de divorcer par consentement mutuel. Nous nous sommes mariés sans contrat, et sommes propriétaires d'...
Je suis divorcé mais pas encore signifié
Bonjour, Je suis divorcé le père de mon fils a toujours ses droits parentaux il a la garde un week-end sur deux et vacance partagé. Je dois me fair...
Divorce amiable et comptes bancaires
Après divorce a l amiable, quand le dernier enfant majeur fait encore des etudes et que l on a des revenus (retraites) inégaux ( une tres inferieure ...
Puis je récupérer mon argent investit dans sa maison ?
Bonjour, Nous sommes un couple recomposé et mariés. Je me suis installée dans sa maison qu’il avait construite avec son ex femme. le crédit de la ...
Récupérer mes meubles chez mon ex conjoint
Bonjour, mon ex conjoint ne veut pas que je récupère mon mobilier chez lui. Comment faire ?
Partage logement
bonjour, je me sépare de mon conjoint et nous avons acheté l'appartement dans lequel nous habitons. J'ai trouvé un appartement en location. Il va r...
Separation et convention parentale
Bonjour, Séparé depuis un peu plus d'un an avec mon ex compagne nous avons réalisé une convention parentale pour notre fille de presque 8ans. El...
Seoaration de corps
Bonjour, je souhaiterai savoir avec un une séparation de corps est ce que l'on peut se remarier à l'étranger et fai R un regroupement familial.
La législation juridique et financière évolue en permanence...