Travaux après donation

- - Dernière réponse :  claude - 10 oct. 2019 à 10:10
Bonjour,
j ai eu donation d une maison sur laquelle j'ai fait faire un étage, suite à séparation dois je lui verser une part? merci
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2 réponses

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Merci
Bonsoir,
Tout dépend de votre regime matrimonial, de la provenance des fonds des travaux et de la date à laquelle ils ont été réalisés (avant ou pendant mariage)
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0
Merci
donation avant le mariage avec mention exclusion de communauté "le donateur stipule expressément, comme condition de la présente donation que le bien restera propre au donataire avec toutes les conséquences attachées à cette qualification , quel que soit le régime et les conventions matrimoniales que le donataire adopterait s il venait à se marier ,ce qui est les cas. merci de votre aide cordialement
oui il s'agit de l'acte notarié lors de la donation. bonne soirée
Alors je suis étonné du terme quelque soit le régime matrimonial, mais bon je ne suis pas juriste, ce qui semble le plus important sera surtout sous quel régime vous vous êtes mariés ( par défaut communauté réduite aux acquets)
> claude -
Le régime communautaire n'existe pas.
3 possibilités
1- communauté universelle
2- communauté reduite aux acquêts
3- séparation de biens.
Voyez un notaire et vous obtiendrez les renseignements désirés
Merci je vais vérifier bonne journée
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