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2 réponses
Bonsoir,
Tout dépend de votre regime matrimonial, de la provenance des fonds des travaux et de la date à laquelle ils ont été réalisés (avant ou pendant mariage)
Tout dépend de votre regime matrimonial, de la provenance des fonds des travaux et de la date à laquelle ils ont été réalisés (avant ou pendant mariage)
donation avant le mariage avec mention exclusion de communauté "le donateur stipule expressément, comme condition de la présente donation que le bien restera propre au donataire avec toutes les conséquences attachées à cette qualification , quel que soit le régime et les conventions matrimoniales que le donataire adopterait s il venait à se marier ,ce qui est les cas. merci de votre aide cordialement
Bonjour,
Vous n'avez pas répondu sur votre regime matrimonial.
Hors communauté universelle , la maison restera un bien propre.
Pour les travaux je ne sais pas car cela dépend de son financement et de votre regime matrimonial.
Je suis étonné du terme "quelque soit le régime matrimonial" s'agit-il d'un.acte notarié ou sous seing-prive?
Vous n'avez pas répondu sur votre regime matrimonial.
Hors communauté universelle , la maison restera un bien propre.
Pour les travaux je ne sais pas car cela dépend de son financement et de votre regime matrimonial.
Je suis étonné du terme "quelque soit le régime matrimonial" s'agit-il d'un.acte notarié ou sous seing-prive?
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