Faire passer le BSR sans mon accord

Duchemin - Modifié le 14 oct. 2019 à 11:18
dany311 Messages postés 20963 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 14 oct. 2019 à 11:26
Bonjour, je voudrais savoir si une famille d'accueil a le droit d'acheter ou faire passer le BSR sans mon accord car j'ai un petit souci avec ça le service social à donner l'autorisation sans me mettre au courant et j'aimerais avoir plus d'explication et au niveau de la loi si ils ont droit

2 réponses

dany311 Messages postés 20963 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 6 364
14 oct. 2019 à 11:26
Bonjour

si votre enfant est en famille d'accueil ; il y a été placé sur décision judiciaire ( JAF ) et c'est l'ASE du département qui prend les décisions.

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