Partage des biens

macla - 2 oct. 2019 à 18:49
 Toto35thp - 3 oct. 2019 à 05:38
Bonjour,
Le jugement du divorce a attribué un notaire qui traîne les pieds ,mon dossier ,cela fera 18 mois .Le juge commis me propose d'en changer qu'en pensez vous? Il faudrait tout reprendre à zéro. Vous parliez de le signaler au conseil régionnal des notaires sinon? quelle serait la meilleure solution pour moi?

1 réponse

Bonsoir,
Il serait bon de changer de notaire si celui-ci est laxiste à ce point.
Ceci dit est-ce bien le problème?
Si vous êtes opposés quant à la liquidation du regime matrimonial le notaire n'ayant pas de pouvoir de justice il ne peut que dresser un pv de difficulté
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mbm_7408 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2019
2 oct. 2019 à 20:46
merci de votre avis ,
je pense que le problème est là, on me renvoie au téléphone d'un jour à l 'autre puis d'une semaine car le notaire actuel ne me contacte pas contrairement à ce qui est dit par les secretaires. C'est toujours moi qui le relance quand je prends rdv, il doit toujours faire des choses mais sans avancer .Il est resté 6 mois sans mettre le nez dans mon dossier . Ce serait mon ex mari qui serait opposé à la liquidation.Est ce que le juge commis n'a pas plus de pouvoir , connaissez vous la procédure?
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Toto35thp > mbm_7408 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2019
2 oct. 2019 à 21:15
Oui le notaire doit dresser un pv de difficulté vous allez repasser devant le jaf qui prendra une décision, vous repasserez à nouveau devant le notaire.
Si le problème vient d'un bien immobilier , au final faute d'accords il sera vendu aux enchères et vous serez perdants tous les deux.
La procédure peut-être très longue
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mbm_7408 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2019
2 oct. 2019 à 21:25
oui cela concerne des travaux réalisés pendant la communauté sur les biens immobiliers de mon ex ,et un commerce m appartenant à moitié, je n'ai jamais vu le jaf
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Toto35thp > mbm_7408 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2019
2 oct. 2019 à 21:46
Donc le problème ne vient pas du notaire mais bel et bien de l'ex couple.
Le devoir du notaire , s'il ne l'a déjà fait, serait de dresser un pv de difficulté.
Mais que voulez-vous qu"il fasse de plus? Ce n'est pas un juge.
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mbm_7408 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2019 > mbm_7408 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2019
2 oct. 2019 à 21:49
Le notaire doit faire une estimation du partage
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