Rachat part d'une maison
hairbet
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour à tous,
je suis séparé depuis peu de temps avec ma conjointe,
nous avons fait construire ensemble une maison,
coût global: environ 190 000 euros
j'ai toujours payé le crédit seul, nous avions juste mis un apport de 15 000 euros chacun au démarrage.
je garde la maison, donc elle me demande 20 000 euros pour reprendre ses parts ( il reste env 90 000 euros à payer)
j'ai plusieurs questions à ce sujet:
- a-t-on le droit ( si accord des 2 partis) d'imposer au notaire un prix de reprise des part?
sachant que nous sommes à 50/50 est-ce qu'il ne va pas me dire de payer la moitié de la maison ( moins le montant du crédit)
- quels seront les frais de notaire à ma charge?
- est-ce qu'il n'y aurait pas un accord moins onéreux?
Merci pour vos retours et bonne journée.
je suis séparé depuis peu de temps avec ma conjointe,
nous avons fait construire ensemble une maison,
coût global: environ 190 000 euros
j'ai toujours payé le crédit seul, nous avions juste mis un apport de 15 000 euros chacun au démarrage.
je garde la maison, donc elle me demande 20 000 euros pour reprendre ses parts ( il reste env 90 000 euros à payer)
j'ai plusieurs questions à ce sujet:
- a-t-on le droit ( si accord des 2 partis) d'imposer au notaire un prix de reprise des part?
sachant que nous sommes à 50/50 est-ce qu'il ne va pas me dire de payer la moitié de la maison ( moins le montant du crédit)
- quels seront les frais de notaire à ma charge?
- est-ce qu'il n'y aurait pas un accord moins onéreux?
Merci pour vos retours et bonne journée.
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2 réponses
Bonjour,
Difficile de vou répondre en 'état.
Quel est votre regime matrimonial, vers quel type de divorce vous dirigez-vous?
Difficile de vou répondre en 'état.
Quel est votre regime matrimonial, vers quel type de divorce vous dirigez-vous?
j'ai plusieurs questions à ce sujet:
- a-t-on le droit ( si accord des 2 partis) d'imposer au notaire un prix de reprise des part?
La maison doit être estimée au prix du marché. Sinon, c'est le fisc qui vous rappellera à l'ordre. Le notaire veille justement à ce que vous ne risquez pas un rappel de taxes.
sachant que nous sommes à 50/50 est-ce qu'il ne va pas me dire de payer la moitié de la maison ( moins le montant du crédit)
Il ne peut pas en être autrement
- quels seront les frais de notaire à ma charge?
Il s'agit d'un partage avec attribution. Les frais sont à partager entre les 2 indivisaires.
j'ai toujours payé le crédit seul
Sous réserve d'avoir tous les justificatifs, vous pouvez présenter votre créance au notaire afin de la déduire de la somme que vous devrez verser à votre conjointe.
- a-t-on le droit ( si accord des 2 partis) d'imposer au notaire un prix de reprise des part?
La maison doit être estimée au prix du marché. Sinon, c'est le fisc qui vous rappellera à l'ordre. Le notaire veille justement à ce que vous ne risquez pas un rappel de taxes.
sachant que nous sommes à 50/50 est-ce qu'il ne va pas me dire de payer la moitié de la maison ( moins le montant du crédit)
Il ne peut pas en être autrement
- quels seront les frais de notaire à ma charge?
Il s'agit d'un partage avec attribution. Les frais sont à partager entre les 2 indivisaires.
j'ai toujours payé le crédit seul
Sous réserve d'avoir tous les justificatifs, vous pouvez présenter votre créance au notaire afin de la déduire de la somme que vous devrez verser à votre conjointe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
nous n'étions pas mariés ni pacsés,
vie en concubinage avec achat de la maison à parts égales.
Officiellement, mais maison est à 50/50, bien que je payais ( et continue de payer) le crédit seul.
il y a un accord entre mon ex et moi, de reprendre sa part pour 20 000 euros.
Difficile de vous donner le montant des frais de notaire, il s'agit d'un transfert de propriété hors mariage et ils pourraient être plus élevés.
Meilleur accord? Je ne vois pas.
Il serait bien de vous approcher d'un notaire pour lui faire part de votre projet.
Les notaires en général sont assez souple pour établir un projet qui tienne la route.