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2 réponses
Bonjour.
Cette sci a été créée avant ou après le divorce ?
Quel était votre régime matrimonial ?
Sachant que l'une des conséquence du divorce est le partage entre les deux de tous leurs biens communs.
Cdt
Cette sci a été créée avant ou après le divorce ?
Quel était votre régime matrimonial ?
Sachant que l'une des conséquence du divorce est le partage entre les deux de tous leurs biens communs.
Cdt
Bonjour, la sci à été créé avant le divorce et mon régime matrimonial est la communauté
Bonjour.
Sous le régime de la communauté, la valeur de vos parts dans cette sci faisait donc partie des biens communs.
Première vérification à faire : revoir dans le partage après votre divorce si vos parts sociales y sont incluses.
Mais si tel n'est pas le cas, à mon avis, vous pourriez remonter à n-15.
Avec le bilan n-15 de la sci, valorisation de vos parts.
Puis application d'un coefficient "intérêt" jusqu'à la date de vente.
Peut-être soustraction de votre fiscalité personnelle propre à cet investissement.
Le tout multiplié par 50% ===) pour votre ex-épouse.
Ceci n'est qu'un avis ; Un avocat fiscaliste saura vous informer et conseiller.
Cdt
Attendre d'autres retours sur forum (ne suis pas spécialiste) - il y en a quelques-uns.
Sous le régime de la communauté, la valeur de vos parts dans cette sci faisait donc partie des biens communs.
Première vérification à faire : revoir dans le partage après votre divorce si vos parts sociales y sont incluses.
Mais si tel n'est pas le cas, à mon avis, vous pourriez remonter à n-15.
Avec le bilan n-15 de la sci, valorisation de vos parts.
Puis application d'un coefficient "intérêt" jusqu'à la date de vente.
Peut-être soustraction de votre fiscalité personnelle propre à cet investissement.
Le tout multiplié par 50% ===) pour votre ex-épouse.
Ceci n'est qu'un avis ; Un avocat fiscaliste saura vous informer et conseiller.
Cdt
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