Vente d'un bien en sci a mon nom

Denispa - 16 oct. 2019 à 16:41
 Denispa - 17 oct. 2019 à 15:27
Bonjour, je voudrais vendre un logement que j'ai acheté avec 2 amis avec lesquels nous avons fait une sci, mon ex femme (divorcé depuis 15 ans) ne fait pas partie de cette sci, cet achat c'est auto financé par les loyers, dois je lui verser la moitié de la vente, merci de votre réponse

2 réponses

Bonjour.

Cette sci a été créée avant ou après le divorce ?
Quel était votre régime matrimonial ?

Sachant que l'une des conséquence du divorce est le partage entre les deux de tous leurs biens communs.

Cdt
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Bonjour, la sci à été créé avant le divorce et mon régime matrimonial est la communauté
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Bonjour.

Sous le régime de la communauté, la valeur de vos parts dans cette sci faisait donc partie des biens communs.

Première vérification à faire : revoir dans le partage après votre divorce si vos parts sociales y sont incluses.
Mais si tel n'est pas le cas, à mon avis, vous pourriez remonter à n-15.
Avec le bilan n-15 de la sci, valorisation de vos parts.
Puis application d'un coefficient "intérêt" jusqu'à la date de vente.
Peut-être soustraction de votre fiscalité personnelle propre à cet investissement.
Le tout multiplié par 50% ===) pour votre ex-épouse.
Ceci n'est qu'un avis ; Un avocat fiscaliste saura vous informer et conseiller.

Cdt

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(ne suis pas spécialiste) - il y en a quelques-uns.
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Merci
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