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Quel droit

FredRoche Messages postés 4 Statut Membre -  
FredRoche Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, ayant fini de payer notre maison,madame est partie de la maison en faisant de l adultere, aujourd hui au bout d un an elle a fait appel a un notaire et demande la moitie de la maison alors au debut elle disait qu elle disait de tout nous laisser nous etions une famille posee 2 enfants 17 et 19 ans.Nous avions acheté le pavillon a 2 je l ai mise sur mon compte en banque pour qu elle ai procuration jamais aucune rentré d argent de sa part sur le compte elle payait l assurance maison et l EDF voila si quelqu un pourrait m aider en me disant mes droits merci a vous si vous voulez d autres information je reste a votre disposition
desole pas tres doué en vous remerciant
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   42
 
Bonjour,
Êtes vous mariés ? Si oui, avez vous fait un contrat de mariage ? avez vous acheté la maison au cours du mariage ?
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FredRoche Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour.non pas marié pas de contrat nous vivions en concubinage par contre l achat est aux deux nom merci a vous de prendre le temps
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FredRoche Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour, merci pour ton temps si t as des conseils merci a toi
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kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   42
 
Il faut se référer à votre titre de propriété pour savoir les quotites acquises par chacun. De plus si vous avez + contribué à un emprunt pour rembourser la maison vous pouvez le faire valoir pour avoir une créance envers votre concubine à hauteur de la contribution supérieure à la quotité du bien inscrite dans le titre
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FredRoche Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour,au niveau de l achat il me semble c est 50/50 mais toute les traites sortaient du compte malheureusement son nom y figurait comme on a 2 enfants aujourd hui ils sont grands17 et 19 ans fallait qu elle est procuration aujourd hui elle devient gourmandej ai fait des estimation pour la maison par rapport a son notaire elle l ai trouve faible elle pense qu elle a un chateau je vais attendre le retour de son notaire je te remercie pour ton temps
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