Sujet Précédent Sujet Suivant

Quel droit

FredRoche Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2019 - 14 oct. 2019 à 20:49
FredRoche Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2019 - 19 oct. 2019 à 13:20
Bonjour, ayant fini de payer notre maison,madame est partie de la maison en faisant de l adultere, aujourd hui au bout d un an elle a fait appel a un notaire et demande la moitie de la maison alors au debut elle disait qu elle disait de tout nous laisser nous etions une famille posee 2 enfants 17 et 19 ans.Nous avions acheté le pavillon a 2 je l ai mise sur mon compte en banque pour qu elle ai procuration jamais aucune rentré d argent de sa part sur le compte elle payait l assurance maison et l EDF voila si quelqu un pourrait m aider en me disant mes droits merci a vous si vous voulez d autres information je reste a votre disposition
desole pas tres doué en vous remerciant

1 réponse

Réponse 1 / 1
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 42
14 oct. 2019 à 23:44
Bonjour,
Êtes vous mariés ? Si oui, avez vous fait un contrat de mariage ? avez vous acheté la maison au cours du mariage ?
0
FredRoche Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2019
15 oct. 2019 à 03:56
Bonjour.non pas marié pas de contrat nous vivions en concubinage par contre l achat est aux deux nom merci a vous de prendre le temps
0
FredRoche Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2019
17 oct. 2019 à 04:53
Bonjour, merci pour ton temps si t as des conseils merci a toi
0
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 42
19 oct. 2019 à 12:36
Il faut se référer à votre titre de propriété pour savoir les quotites acquises par chacun. De plus si vous avez + contribué à un emprunt pour rembourser la maison vous pouvez le faire valoir pour avoir une créance envers votre concubine à hauteur de la contribution supérieure à la quotité du bien inscrite dans le titre
0
FredRoche Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2019
19 oct. 2019 à 13:20
Bonjour,au niveau de l achat il me semble c est 50/50 mais toute les traites sortaient du compte malheureusement son nom y figurait comme on a 2 enfants aujourd hui ils sont grands17 et 19 ans fallait qu elle est procuration aujourd hui elle devient gourmandej ai fait des estimation pour la maison par rapport a son notaire elle l ai trouve faible elle pense qu elle a un chateau je vais attendre le retour de son notaire je te remercie pour ton temps
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
CAF : Prestations sans droits : Déclaration /trm non fournis
RennaisDu92 -
RimRim -

1 réponse
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses