Mon conjoint refuse de quitter le domicile conjugale jugale

Lia -  
 FG08 -
Bonjour,

Mariée depuis 15 ans, propriétaire d' un F2 et actuellement en instance de divorce depuis 3 ans j' ai reçu mon ordonnance de non conciliation et mon conjoint devait partir le 2 Septembre 2019. Il refuse que puis'je faire?

1 réponse

  1. FG08
     
    Bonsoir,
    Allez voir un huissier de justice à l'appui de votre ordonnance de non conciliation, celle-ci vaut force de titre exécutoire.
    Cordialement
    1

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