Modification du jugement de divorce depot de requête sans avocat

Résolu
viemavie13 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2015 - 25 sept. 2015 à 09:42
viemavie13 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2015 - 2 oct. 2015 à 08:18
Bonjour, voila je souhaite faire modifier mon jugement de divorce qui prévois une garde classique (mardi soir retour mercredi soir chez la maman) un week end sur 2 et moitié de vacances scolaires , modifier une pension dont le montant n est plus d actualité , car depuis un an environ mes enfants viennent chez moi en garde alterné j ai donc réduis la pension à leur mère malgré que ce soit une garde alterné je souhaite continuer à contribuer aux frais et je leur paye les frais extra scolaires sportifs ,mais je n ai aucun jugement qui fais fois de cette "entente à l'amiable" j ai trouvé sur internet des formulaire pour déposer une requête au JAF . mes questions sont les suivantes :

1-Mon ex femme et moi même pouvons nous le remplir ensemble si nous somme d accord sur tout sans prendre d avocats ?

2-ou peut on prendre un avocat pour 2 ?

3-Dans le cas ou elle refuse de faire ce papier avec moi comment cela se passe il ?

(il est normal que je veuille faire mettre par écrit les changements il me semble ?!)

3 réponses

viemavie13 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2015
29 sept. 2015 à 09:05
Personne ne peux me renseigner ? help ...
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
29 sept. 2015 à 14:54
Votre jugement ne semble pas prévoir une garde "classique" mais c'est une affaire de point de vu !

Vous etes potentiellement en tord si vous faite une GA sans que le jugement l'entérine (et notamment elle peut vous faire plein d'emmerde pour non paiment de PA

1 et 2 - Requete conjointe (ou non) au JAF sans avocat - formulaire CERFA 11530

3 - si non accord vous faite seul la requete

Une question bete : pourquoi une PA si c'est GA ?
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viemavie13 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2015
30 sept. 2015 à 09:28
et bien justement c'est pour ces raisons que je veux passer devant le JAF et faire entériner le jugement qui n est pas la réalité des choses .
Pourquoi la pension ? et bien parce que je veux continuer à aider à l éducation de mes enfants mais si elle me prend pour un c...et refuse à l'amiable effectivement je vais faire la demande de la GA sur papier et il n'y aura plus de pension je pense que je suis tout à fait en droit de le demander par écrit .elle a plus à perdre qu a y gagner mais bon ... Je gagne uniquement 200 euros de plus qu elle par mois j ai des crédits en cours que je n avais pas à l époque de notre divorce j essaye quand même la solution à l amiable .
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319 > viemavie13 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2015
Modifié par Xavier92100 le 1/10/2015 à 10:05
Bonjour
En GA avec des revenus comparables il serait choquant qu'il y est pension alimentaire
Chacun est sensé contribuer pour moitié aux dépenses des enfants

Argumenter votre demande en justifiant que la GA fonctionne déjà de fait dans l'intéret des enfants
Et vu votre ex faite préciser que les allocations seront partagées entre les deux parents
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
1 oct. 2015 à 10:44
Bonjour
En tord de quoi Xavier ?

Sinon, pour répondre à votre question viemavie

Soit, vous faites une requête conjointe amiable que vous envoyez au JAF pour validation en remplissant bien toutes les conditions de votre accord et en joignant les justificatifs (revenus et charges)...

Soit, vous faites la requête tout seul, l'avocat n'est pas obligatoire.

Quand à la pension, c'est le JAF qui estimera ou pas si il doit la supprimer, la réduire, la maintenir.
En revanche, vous devez en faire la demande par écrit, sinon, ce qui n'est pas demandé ne sera pas juger


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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
1 oct. 2015 à 10:51
Si les enfants sont avec lui a un moment ou le jugement dit qu'il devrait etre avec la mère, la mère peut faire des mains courantes puis plainte pour non présentation d'enfant
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viemavie13 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2015
Modifié par viemavie13 le 1/10/2015 à 10:56
effectivement c'est ce qu on ma dit que je pourrais être en tord sur le versement de la pension aussi elle pourrais dire que je dois la différence de ce que je verse actuellement avec ce qui est précisé dans le jugement .
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319 > viemavie13 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2015
1 oct. 2015 à 10:56
voir en message privié
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195 > Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015
1 oct. 2015 à 10:56
Ben non
Sinon, elle l'aurait fait de suite , ce qui n'est pas le cas et le faire aujourd'hui ne ferait que manifester sa mauvaise foi puisqu'il pourrait le prouver par divers témoignages

Il a toujours été autoriser de s'arranger, le jugement étant la justement en cas de non dialogue ou désaccord pour fixer de force une regle , à défaut d'arriver à communiquer
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195 > viemavie13 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2015
1 oct. 2015 à 11:02
La pension reste du
Le jugement fait foi
Vous pourrez demander la rétroactivité
Quand à la garde, si c'est en place depuis un moment, vous n 'avez rien à craindre
Dépêchez vous de saisir le JAF

Et pour XAVIER qui vous interpelle en privée, je vous conseille de faire attention quand à ses conseils qui sont plus que bancal
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