Modification du jugement de divorce depot de requête sans avocat
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viemavie13
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viemavie13 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2015 - 2 oct. 2015 à 08:18
viemavie13 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2015 - 2 oct. 2015 à 08:18
A voir également:
- Modifier jugement jaf sans avocat
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Requete jaf - Guide
- Jugement jaf non signifié - Forum garde d'enfants
- Asf sans jugement - Forum CAF
- Jaf sans avocat avis - Forum garde d'enfants
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viemavie13
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29 sept. 2015 à 09:05
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Personne ne peux me renseigner ? help ...
Xavier92100
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29 sept. 2015 à 14:54
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Votre jugement ne semble pas prévoir une garde "classique" mais c'est une affaire de point de vu !
Vous etes potentiellement en tord si vous faite une GA sans que le jugement l'entérine (et notamment elle peut vous faire plein d'emmerde pour non paiment de PA
1 et 2 - Requete conjointe (ou non) au JAF sans avocat - formulaire CERFA 11530
3 - si non accord vous faite seul la requete
Une question bete : pourquoi une PA si c'est GA ?
Vous etes potentiellement en tord si vous faite une GA sans que le jugement l'entérine (et notamment elle peut vous faire plein d'emmerde pour non paiment de PA
1 et 2 - Requete conjointe (ou non) au JAF sans avocat - formulaire CERFA 11530
3 - si non accord vous faite seul la requete
Une question bete : pourquoi une PA si c'est GA ?
viemavie13
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2 octobre 2015
30 sept. 2015 à 09:28
30 sept. 2015 à 09:28
et bien justement c'est pour ces raisons que je veux passer devant le JAF et faire entériner le jugement qui n est pas la réalité des choses .
Pourquoi la pension ? et bien parce que je veux continuer à aider à l éducation de mes enfants mais si elle me prend pour un c...et refuse à l'amiable effectivement je vais faire la demande de la GA sur papier et il n'y aura plus de pension je pense que je suis tout à fait en droit de le demander par écrit .elle a plus à perdre qu a y gagner mais bon ... Je gagne uniquement 200 euros de plus qu elle par mois j ai des crédits en cours que je n avais pas à l époque de notre divorce j essaye quand même la solution à l amiable .
Pourquoi la pension ? et bien parce que je veux continuer à aider à l éducation de mes enfants mais si elle me prend pour un c...et refuse à l'amiable effectivement je vais faire la demande de la GA sur papier et il n'y aura plus de pension je pense que je suis tout à fait en droit de le demander par écrit .elle a plus à perdre qu a y gagner mais bon ... Je gagne uniquement 200 euros de plus qu elle par mois j ai des crédits en cours que je n avais pas à l époque de notre divorce j essaye quand même la solution à l amiable .
Xavier92100
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viemavie13
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Modifié par Xavier92100 le 1/10/2015 à 10:05
Modifié par Xavier92100 le 1/10/2015 à 10:05
Bonjour
En GA avec des revenus comparables il serait choquant qu'il y est pension alimentaire
Chacun est sensé contribuer pour moitié aux dépenses des enfants
Argumenter votre demande en justifiant que la GA fonctionne déjà de fait dans l'intéret des enfants
Et vu votre ex faite préciser que les allocations seront partagées entre les deux parents
En GA avec des revenus comparables il serait choquant qu'il y est pension alimentaire
Chacun est sensé contribuer pour moitié aux dépenses des enfants
Argumenter votre demande en justifiant que la GA fonctionne déjà de fait dans l'intéret des enfants
Et vu votre ex faite préciser que les allocations seront partagées entre les deux parents
sophiag
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1 oct. 2015 à 10:44
1 oct. 2015 à 10:44
Bonjour
En tord de quoi Xavier ?
Sinon, pour répondre à votre question viemavie
Soit, vous faites une requête conjointe amiable que vous envoyez au JAF pour validation en remplissant bien toutes les conditions de votre accord et en joignant les justificatifs (revenus et charges)...
Soit, vous faites la requête tout seul, l'avocat n'est pas obligatoire.
Quand à la pension, c'est le JAF qui estimera ou pas si il doit la supprimer, la réduire, la maintenir.
En revanche, vous devez en faire la demande par écrit, sinon, ce qui n'est pas demandé ne sera pas juger
En tord de quoi Xavier ?
Sinon, pour répondre à votre question viemavie
Soit, vous faites une requête conjointe amiable que vous envoyez au JAF pour validation en remplissant bien toutes les conditions de votre accord et en joignant les justificatifs (revenus et charges)...
Soit, vous faites la requête tout seul, l'avocat n'est pas obligatoire.
Quand à la pension, c'est le JAF qui estimera ou pas si il doit la supprimer, la réduire, la maintenir.
En revanche, vous devez en faire la demande par écrit, sinon, ce qui n'est pas demandé ne sera pas juger
Xavier92100
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1 oct. 2015 à 10:51
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Si les enfants sont avec lui a un moment ou le jugement dit qu'il devrait etre avec la mère, la mère peut faire des mains courantes puis plainte pour non présentation d'enfant
viemavie13
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Modifié par viemavie13 le 1/10/2015 à 10:56
Modifié par viemavie13 le 1/10/2015 à 10:56
effectivement c'est ce qu on ma dit que je pourrais être en tord sur le versement de la pension aussi elle pourrais dire que je dois la différence de ce que je verse actuellement avec ce qui est précisé dans le jugement .
Xavier92100
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1 oct. 2015 à 10:56
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voir en message privié
sophiag
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Xavier92100
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1 oct. 2015 à 10:56
1 oct. 2015 à 10:56
Ben non
Sinon, elle l'aurait fait de suite , ce qui n'est pas le cas et le faire aujourd'hui ne ferait que manifester sa mauvaise foi puisqu'il pourrait le prouver par divers témoignages
Il a toujours été autoriser de s'arranger, le jugement étant la justement en cas de non dialogue ou désaccord pour fixer de force une regle , à défaut d'arriver à communiquer
Sinon, elle l'aurait fait de suite , ce qui n'est pas le cas et le faire aujourd'hui ne ferait que manifester sa mauvaise foi puisqu'il pourrait le prouver par divers témoignages
Il a toujours été autoriser de s'arranger, le jugement étant la justement en cas de non dialogue ou désaccord pour fixer de force une regle , à défaut d'arriver à communiquer
sophiag
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1 oct. 2015 à 11:02
1 oct. 2015 à 11:02
La pension reste du
Le jugement fait foi
Vous pourrez demander la rétroactivité
Quand à la garde, si c'est en place depuis un moment, vous n 'avez rien à craindre
Dépêchez vous de saisir le JAF
Et pour XAVIER qui vous interpelle en privée, je vous conseille de faire attention quand à ses conseils qui sont plus que bancal
Le jugement fait foi
Vous pourrez demander la rétroactivité
Quand à la garde, si c'est en place depuis un moment, vous n 'avez rien à craindre
Dépêchez vous de saisir le JAF
Et pour XAVIER qui vous interpelle en privée, je vous conseille de faire attention quand à ses conseils qui sont plus que bancal