Divorce validé, loyer divisé ou pas
Résolu
jade700
Messages postés
23
Statut
Membre
-
jade700 Messages postés 23 Statut Membre -
jade700 Messages postés 23 Statut Membre -
Bonjour,
Le divorce est prononcé, je voudrai savoir si la personne qui occupe les lieux en attendant la liquidation du bien en commun (vente) devra régler
-un loyer ou
-une indemnité d'occupation
Quel est la différence ?
Comment savoir si l'autre partie va réclamer l'un ou l'autre?
J'ai cru comprendre que si c'est un loyer (à raison de 900 euros par mois environ) il serait divisé?
Je n'ai plus d'avocat à qui j'ai versé plus de 6000 euros et je suis toujours restée dans le flou artistique! à 200 euros l'heure, il oubliait de soustraire ses communications téléphoniques durant notre rendez vous ... pas grave! pas de chance pour moi...
Récemment, j'ai consulté un autre avocat que l'on m'a recommandé qui a répondu à une foule de questions, mais une heure passe très vite et 180 euros de l'heure je ne vais pas en abuser, ici pour l'instant ^^
Merci pour vos réponses si vous en connaissez la réponse
Cordialement
Jade
Le divorce est prononcé, je voudrai savoir si la personne qui occupe les lieux en attendant la liquidation du bien en commun (vente) devra régler
-un loyer ou
-une indemnité d'occupation
Quel est la différence ?
Comment savoir si l'autre partie va réclamer l'un ou l'autre?
J'ai cru comprendre que si c'est un loyer (à raison de 900 euros par mois environ) il serait divisé?
Je n'ai plus d'avocat à qui j'ai versé plus de 6000 euros et je suis toujours restée dans le flou artistique! à 200 euros l'heure, il oubliait de soustraire ses communications téléphoniques durant notre rendez vous ... pas grave! pas de chance pour moi...
Récemment, j'ai consulté un autre avocat que l'on m'a recommandé qui a répondu à une foule de questions, mais une heure passe très vite et 180 euros de l'heure je ne vais pas en abuser, ici pour l'instant ^^
Merci pour vos réponses si vous en connaissez la réponse
Cordialement
Jade
A voir également:
- Divorce validé, loyer divisé ou pas
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation du loyer - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
1 réponse
Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/007405
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/divorce-calcul-indemnite-occupation-jouissance-16127.htm#.Vkch1uISO2k
"Comment savoir si l'autre partie va réclamer l'un ou l'autre? "
c'est à la personne qui n'occupe pas les lieux de demander au moment de la vente à récupérer cette indemnité d'occupation qui sera déduite du montant de la vente reversé à la personne qui, elle, occupait les lieux.
Après tout est affaire de "négociation", mais sans accord, le notaire bloquera le versement du produit de la vente.
Cordialement
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/007405
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/divorce-calcul-indemnite-occupation-jouissance-16127.htm#.Vkch1uISO2k
"Comment savoir si l'autre partie va réclamer l'un ou l'autre? "
c'est à la personne qui n'occupe pas les lieux de demander au moment de la vente à récupérer cette indemnité d'occupation qui sera déduite du montant de la vente reversé à la personne qui, elle, occupait les lieux.
Après tout est affaire de "négociation", mais sans accord, le notaire bloquera le versement du produit de la vente.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci beaucoup pour votre réponse limpide.^^
bonne journée
Cordialement.
Jade