Accès à une résidence attribuée au conjoint après une séparation

Résolu
malicha Messages postés 23 Date d'inscription lundi 10 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2019 - 13 oct. 2015 à 10:52
malicha Messages postés 23 Date d'inscription lundi 10 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2019 - 13 oct. 2015 à 13:49
Bonjour,
Je me permets de poser une question compliquée, si quelqu'un a une solution a me suggérer , je le remercie chaleureusement.
J'ai quitté mon mari pour cause de maltraitance et j'ai souhaité me rapprocher de mes enfants. Dans l'ordonnance de non conciliation "la gestion du logement lui est attribuée jusqu'à la vente". Or les agences immobilières en charge de la vente n'ont pas les clefs, il a changé les serrures. Il n'ait pas souvent là (à l'étranger la plupart du temps) deux acheteurs se sont présentés et ont renoncés ne pouvant visiter. Et là un troisième désire visiter à la fin de ce mois. Malgré mes messages il ne se manifeste pas, mes ressources ne me permettent pas de renoncer à cette nouvelle opportunité. J'ai songé faire appel à un serrurier est-possible ? à savoir que j'ai défense de troubler mon conjoint à sa résidence ( mais il n'est pas dit que je ne puisse y aller lorsqu'il est absent).
Merci pour votre réponse

1 réponse

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320
13 oct. 2015 à 11:37
Bonjour
si l'ONc lui attribue la gestion vous ne pouvez pas faire grand chose (et certainement pas fracturer la porte) à part faire constater qu'il y a faute dans sa gestion

Il faudrait que cela soit les agences qui lui demandent la clé (je craint que par principe il ne répondra pas à vous)- et sans réponse de sa part faite faire une attestation comme quoi l'agence n'a pas pu obtrenir la clé etp as pu faire visiter faute de réponse de monsieur

A t-il aussi la jouissancece du logement ?
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malicha Messages postés 23 Date d'inscription lundi 10 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2019
13 oct. 2015 à 11:46
bonjour Xavier,
l'ordonnance indique uniquement " attribution de la gestion et entretien du bien (ce qu'il ne fait pas)" - Merci d'avoir consacré votre temps à me répondre.
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320 > malicha Messages postés 23 Date d'inscription lundi 10 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2019
13 oct. 2015 à 11:48
Poussez les agences à lui demander la clé (en RAR s'ils n'ont pas de réponse) et à vous faire des attestations
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malicha Messages postés 23 Date d'inscription lundi 10 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2019 > Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015
13 oct. 2015 à 13:49
Merci, je m'y attèle. Bonne journée.
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