Accès à une résidence attribuée au conjoint après une séparation
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malicha
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13 oct. 2015 à 10:52
malicha Messages postés 23 Date d'inscription lundi 10 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2019 - 13 oct. 2015 à 13:49
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A voir également:
- Accès à une résidence attribuée au conjoint après une séparation
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1 réponse
Xavier92100
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25 novembre 2015
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13 oct. 2015 à 11:37
13 oct. 2015 à 11:37
Bonjour
si l'ONc lui attribue la gestion vous ne pouvez pas faire grand chose (et certainement pas fracturer la porte) à part faire constater qu'il y a faute dans sa gestion
Il faudrait que cela soit les agences qui lui demandent la clé (je craint que par principe il ne répondra pas à vous)- et sans réponse de sa part faite faire une attestation comme quoi l'agence n'a pas pu obtrenir la clé etp as pu faire visiter faute de réponse de monsieur
A t-il aussi la jouissancece du logement ?
si l'ONc lui attribue la gestion vous ne pouvez pas faire grand chose (et certainement pas fracturer la porte) à part faire constater qu'il y a faute dans sa gestion
Il faudrait que cela soit les agences qui lui demandent la clé (je craint que par principe il ne répondra pas à vous)- et sans réponse de sa part faite faire une attestation comme quoi l'agence n'a pas pu obtrenir la clé etp as pu faire visiter faute de réponse de monsieur
A t-il aussi la jouissancece du logement ?
13 oct. 2015 à 11:46
l'ordonnance indique uniquement " attribution de la gestion et entretien du bien (ce qu'il ne fait pas)" - Merci d'avoir consacré votre temps à me répondre.
13 oct. 2015 à 11:48
13 oct. 2015 à 13:49