Accès à une résidence attribuée au conjoint après une séparation
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malicha
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malicha Messages postés 30 Statut Membre -
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Bonjour,
Je me permets de poser une question compliquée, si quelqu'un a une solution a me suggérer , je le remercie chaleureusement.
J'ai quitté mon mari pour cause de maltraitance et j'ai souhaité me rapprocher de mes enfants. Dans l'ordonnance de non conciliation "la gestion du logement lui est attribuée jusqu'à la vente". Or les agences immobilières en charge de la vente n'ont pas les clefs, il a changé les serrures. Il n'ait pas souvent là (à l'étranger la plupart du temps) deux acheteurs se sont présentés et ont renoncés ne pouvant visiter. Et là un troisième désire visiter à la fin de ce mois. Malgré mes messages il ne se manifeste pas, mes ressources ne me permettent pas de renoncer à cette nouvelle opportunité. J'ai songé faire appel à un serrurier est-possible ? à savoir que j'ai défense de troubler mon conjoint à sa résidence ( mais il n'est pas dit que je ne puisse y aller lorsqu'il est absent).
Merci pour votre réponse
Je me permets de poser une question compliquée, si quelqu'un a une solution a me suggérer , je le remercie chaleureusement.
J'ai quitté mon mari pour cause de maltraitance et j'ai souhaité me rapprocher de mes enfants. Dans l'ordonnance de non conciliation "la gestion du logement lui est attribuée jusqu'à la vente". Or les agences immobilières en charge de la vente n'ont pas les clefs, il a changé les serrures. Il n'ait pas souvent là (à l'étranger la plupart du temps) deux acheteurs se sont présentés et ont renoncés ne pouvant visiter. Et là un troisième désire visiter à la fin de ce mois. Malgré mes messages il ne se manifeste pas, mes ressources ne me permettent pas de renoncer à cette nouvelle opportunité. J'ai songé faire appel à un serrurier est-possible ? à savoir que j'ai défense de troubler mon conjoint à sa résidence ( mais il n'est pas dit que je ne puisse y aller lorsqu'il est absent).
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Accès à une résidence attribuée au conjoint après une séparation
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Mon conjoint refuse de se dépacser - Guide
- Caf séparation mais cohabitation forum - Forum CAF
- Se retirer d'un bail après séparation modèle lettre - Forum Louer un logement
- Refaire bip portail résidence - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
si l'ONc lui attribue la gestion vous ne pouvez pas faire grand chose (et certainement pas fracturer la porte) à part faire constater qu'il y a faute dans sa gestion
Il faudrait que cela soit les agences qui lui demandent la clé (je craint que par principe il ne répondra pas à vous)- et sans réponse de sa part faite faire une attestation comme quoi l'agence n'a pas pu obtrenir la clé etp as pu faire visiter faute de réponse de monsieur
A t-il aussi la jouissancece du logement ?
si l'ONc lui attribue la gestion vous ne pouvez pas faire grand chose (et certainement pas fracturer la porte) à part faire constater qu'il y a faute dans sa gestion
Il faudrait que cela soit les agences qui lui demandent la clé (je craint que par principe il ne répondra pas à vous)- et sans réponse de sa part faite faire une attestation comme quoi l'agence n'a pas pu obtrenir la clé etp as pu faire visiter faute de réponse de monsieur
A t-il aussi la jouissancece du logement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
l'ordonnance indique uniquement " attribution de la gestion et entretien du bien (ce qu'il ne fait pas)" - Merci d'avoir consacré votre temps à me répondre.