Logement de fonction après divorce

Résolu
nanou2362 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015 - 17 nov. 2015 à 12:29
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 17 nov. 2015 à 13:28
BONJOUR

Nous sommes séparés depuis plusieurs années sans que cela ait posé de problème
il est partie du logement moi j'habite un logement de fonction obtenu par mon métier en mairie. Aujourd'hui je demande le divorce il est donc revenu s'installer à la maison et me dit qu'il a droit de conserver le logement cela me semble impossible puis je en avoir confirmation
A l'époque nous n'avions rien fait concernant la séparation notre fille à 34 et vit encore à la maison mais ce n'est pas là le problème puisqu'elle travaille
merci de votre réponse

1 réponse

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
17 nov. 2015 à 13:28
Quelle est la question ?
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