Logement de fonction après divorce
Résolu
nanou2362
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
BONJOUR
Nous sommes séparés depuis plusieurs années sans que cela ait posé de problème
il est partie du logement moi j'habite un logement de fonction obtenu par mon métier en mairie. Aujourd'hui je demande le divorce il est donc revenu s'installer à la maison et me dit qu'il a droit de conserver le logement cela me semble impossible puis je en avoir confirmation
A l'époque nous n'avions rien fait concernant la séparation notre fille à 34 et vit encore à la maison mais ce n'est pas là le problème puisqu'elle travaille
merci de votre réponse
Nous sommes séparés depuis plusieurs années sans que cela ait posé de problème
il est partie du logement moi j'habite un logement de fonction obtenu par mon métier en mairie. Aujourd'hui je demande le divorce il est donc revenu s'installer à la maison et me dit qu'il a droit de conserver le logement cela me semble impossible puis je en avoir confirmation
A l'époque nous n'avions rien fait concernant la séparation notre fille à 34 et vit encore à la maison mais ce n'est pas là le problème puisqu'elle travaille
merci de votre réponse
A voir également:
- Logement de fonction après divorce
- Fonction publique - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...