Papier libre entente à l'amiable

Résolu
stansmith2 Messages postés 2 Statut Membre -  
stansmith2 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour mon ex femme et moi somme divorcé depuis 8 ans notre fille à 9 ans nous avons un jugement de divorce qui stipule un PA plus un droit classique , sauf que depuis 1 an nous faisons une garde alternée et donc je ne verse plus de pension et cela a été convenu d'un commun accord nous avons définis les vacances ect je prend à ma charge uniquement les frais de cantine .
Est ce qu une simple feuille manuscrite signée par nous 2 avec toute les modalités nouvelles que nous avons mis en place est valable ? est ce qu en cas de litige plus tard cette feuille fera preuve de quoi que ce soit ou somme nous obligé de passer devant le JAF ?
merci par avance
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3 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Bonjour
La feuille est un commenbcement de preuve mais pas plus
Vous avez intéret à faire entériner votre accord devant le JAF...
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 248
 
Bonjour
Il vaut mieux faire valider votre accord par le JAF.
De plus, certaines administrations exigent le jugement de divorce ou le dernier jugement.

Vous pourriez rester ainsi, mais en cas de désaccord, c'est le jugement actuel qui serait valable
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stansmith2 Messages postés 2 Statut Membre
 
merci de vos réponses .
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