Papier libre entente à l'amiable
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stansmith2
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stansmith2 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2015 - 21 sept. 2015 à 14:42
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3 réponses
Poisson92100
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21 sept. 2015 à 13:01
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Bonjour
La feuille est un commenbcement de preuve mais pas plus
Vous avez intéret à faire entériner votre accord devant le JAF...
La feuille est un commenbcement de preuve mais pas plus
Vous avez intéret à faire entériner votre accord devant le JAF...
sophiag
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21 sept. 2015 à 14:20
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Bonjour
Il vaut mieux faire valider votre accord par le JAF.
De plus, certaines administrations exigent le jugement de divorce ou le dernier jugement.
Vous pourriez rester ainsi, mais en cas de désaccord, c'est le jugement actuel qui serait valable
Il vaut mieux faire valider votre accord par le JAF.
De plus, certaines administrations exigent le jugement de divorce ou le dernier jugement.
Vous pourriez rester ainsi, mais en cas de désaccord, c'est le jugement actuel qui serait valable
stansmith2
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21 septembre 2015
21 sept. 2015 à 14:42
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merci de vos réponses .