Papier libre entente à l'amiable

Résolu
stansmith2 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2015 - 21 sept. 2015 à 11:28
stansmith2 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2015 - 21 sept. 2015 à 14:42
Bonjour mon ex femme et moi somme divorcé depuis 8 ans notre fille à 9 ans nous avons un jugement de divorce qui stipule un PA plus un droit classique , sauf que depuis 1 an nous faisons une garde alternée et donc je ne verse plus de pension et cela a été convenu d'un commun accord nous avons définis les vacances ect je prend à ma charge uniquement les frais de cantine .
Est ce qu une simple feuille manuscrite signée par nous 2 avec toute les modalités nouvelles que nous avons mis en place est valable ? est ce qu en cas de litige plus tard cette feuille fera preuve de quoi que ce soit ou somme nous obligé de passer devant le JAF ?
merci par avance

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
21 sept. 2015 à 13:01
Bonjour
La feuille est un commenbcement de preuve mais pas plus
Vous avez intéret à faire entériner votre accord devant le JAF...
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 190
21 sept. 2015 à 14:20
Bonjour
Il vaut mieux faire valider votre accord par le JAF.
De plus, certaines administrations exigent le jugement de divorce ou le dernier jugement.

Vous pourriez rester ainsi, mais en cas de désaccord, c'est le jugement actuel qui serait valable
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stansmith2 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2015
21 sept. 2015 à 14:42
merci de vos réponses .
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