Papier libre entente à l'amiable
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stansmith2
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Bonjour mon ex femme et moi somme divorcé depuis 8 ans notre fille à 9 ans nous avons un jugement de divorce qui stipule un PA plus un droit classique , sauf que depuis 1 an nous faisons une garde alternée et donc je ne verse plus de pension et cela a été convenu d'un commun accord nous avons définis les vacances ect je prend à ma charge uniquement les frais de cantine .
Est ce qu une simple feuille manuscrite signée par nous 2 avec toute les modalités nouvelles que nous avons mis en place est valable ? est ce qu en cas de litige plus tard cette feuille fera preuve de quoi que ce soit ou somme nous obligé de passer devant le JAF ?
merci par avance
Est ce qu une simple feuille manuscrite signée par nous 2 avec toute les modalités nouvelles que nous avons mis en place est valable ? est ce qu en cas de litige plus tard cette feuille fera preuve de quoi que ce soit ou somme nous obligé de passer devant le JAF ?
merci par avance
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3 réponses
Bonjour
La feuille est un commenbcement de preuve mais pas plus
Vous avez intéret à faire entériner votre accord devant le JAF...
La feuille est un commenbcement de preuve mais pas plus
Vous avez intéret à faire entériner votre accord devant le JAF...