Toutes les charges et dépenses déductibles du revenu imposable
Certaines charges sont déductibles du revenu imposable lors de la déclaration d'impôt. Toutes les dépenses et charges déductibles.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Certaines charges sont déductibles du revenu imposable lors de la déclaration d'impôt. Toutes les dépenses et charges déductibles.
Voici une liste des nombreuses niches fiscales, réductions et crédits d'impôt dont un contribuable peut profiter.
Si vous devez écrire une déclaration de non-condamnation, voici un exemple type gratuit que vous pouvez compléter.
Le DPE est obligatoire lors de la vente ou de la location d'un logement. Définition, contenu et durée de validité du diagnostic de performance énergétique, avec les étiquettes et classes et les règles d'affichage.
Près d'un million de foyers aux revenus modestes ont été les victimes d'un problème administratif. Voici qui est concerné.
En cas d'offre de prêt immobilier d'une banque, l'acheteur dispose d'un délai de réponse et de rétractation pour pouvoir prendre sa décision. Le point sur les délais de réflexion qui peuvent aboutir à l'annulation de l'offre de prêt.
Que faire en cas de pension alimentaire impayée. Comment faire appel à la Caf ou à l'Aripa dans le cadre de la nouvelle loi sur le paiement des pensions alimentaires. Les recours possibles pour demander et obtenir le recouvrement d'une pension.
La demande de révision de la pension alimentaire peut être formulée aussi bien par le débiteur que par le bénéficiaire. Voici les conditions et les démarches à suivre, et les cas de rétroactivité.
Le contrat à durée déterminée doit prendre obligatoirement la forme d'un contrat écrit. Ce que risque l'employeur en l'absence de contrat de travail écrit (CDD oral).
Le barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété est utilisé pour le calcul des droits de donation ou de succession. Mode d'emploi du barème administratif de l'usufruit.