Lettre perdue ou volée : indemnités versées par la Poste
La Poste prévoit une indemnité en cas de perte de courrier, colis ou recommandé. Voici les montants applicables.
Matthieu Blanc
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
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Quittance de loyer : définition et obligations du bailleur
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