Taux de compétence : définition
Qu'est-ce qu'un taux de compétence. Définition juridique et montant maximal.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Qu'est-ce qu'un taux de compétence. Définition juridique et montant maximal.
Un avantage en nature est en principe imposable et soumis aux charges sociales. Mais certains sont exonérés et d'autres bénéficient d'une évaluation forfaitaire favorable. Imposition et fiscalité des avantages en nature.
La loi autorise les fonctionnaires à créer ou reprendre une entreprise. Ils peuvent même cumuler un emploi à temps plein et une activité non-salariée. Les conditions à respecter.
Le travail dominical est très encadré par la loi et le Code du travail. Les droits et devoirs des salariés et des employeurs en matière de travail le dimanche.
Le "permis à un euro par jour" est destiné à aider les jeunes âgés de moins de 26 ans à financer leur formation à la conduite dans une auto-école. Voici les conditions d'obtention et la procédure de demande.
Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence (RFR) et où le trouver ? Définition et mode de calcul du RFR.
La rupture anticipée d'un CDD avant son terme est possible d'un commun accord et aussi dans plusieurs cas prévus par la loi. Comment employeur ou salarié peuvent rompre un CDD. Conditions et procédure.
L'affichage des prix des produits en magasin est obligatoire. Voici les règles prévues par la loi et la réglementation.
Donner congé à un locataire de plus de 65 ans suppose de respecter les règles légales. Le point sur la loi applicable à ces locataires âgés protégés.
Comment licencier une assistante maternelle en respectant les règles imposées par le droit du travail. Conditions et démarches.