Cour d'assises : définition
La cour d'assises jugent les crimes, qui sont les infractions les plus graves. Définition, rôle et compétences des cours d'assises.
Matthieu Blanc
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Derniers articles de Matthieu Blanc
-
-
Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) (définition)
Ce qu'est le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) et quel est son rôle.
-
Classement sans suite (définition)
Ce que signifie un classement sans suite et comment contester la décision du procureur de classer sans suite une affaire.
-
Autorité parentale : définition, délégation et partage
Qu'est-ce que l'autorité parentale ? Les droits et les obligations des parents envers leurs enfants. Définition, délégation et partage de l'autorité parentale.
-
Peine aménageable : définition
Qu'est-ce qu'une peine aménageable et que signifie cette expression utilisée en droit pénal.
-
En recrudescence l'été, le stationnement abusif sur une place pour handicapés vaut-il un retrait de points ?
Se garer sur une place pour personnes handicapées sans en avoir le droit est une infraction fréquente, particulièrement en cette période estivale. Voici les sanctions prévues par le Code de la route.
-
Naissance ou majorité d'un enfant (déclaration de revenus)
Un enfant naît, atteint 18 ans ou se marie au cours de l'année. Quelles sont les conséquences de ce changement de situation pour votre déclaration de revenus ?
-
Grève des transports : absence ou retard au travail
Une absence ou un retard au travail pour cause de grève des transports entraîne des conséquences pour le salarié. Sanction, retenue sur salaire ou récupération des heures perdues... Ce qu'il faut savoir.
-
CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) : définition, aides
Le CAE ou contrat d'accompagnement dans l'emploi permet de bénéficier d'aides et d'exonérations. Il est soumis aux mêmes règles que le CIE (contrat unique d'insertion) à quelques différences près.
-
Contrat Unique d'Insertion (CUI) : définition et aides
[CUI] Les aides et avantages du contrat unique d'insertion pour l'embauche de salariés. Le point sur les règles du Code du travail applicables à ce contrat aidé.