Jours fériés et ponts 2026 : droit au congé et rémunération
Les salariés n'ont pas tous les mêmes droits lors d'un jour férié ou d'un pont. Les règles du droit du travail à connaitre et la liste des jours fériés et des ponts en 2026.
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Janvier 2026
12 janvier
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Salaire d'un apprenti en 2026 : grille en brut
Tous les apprentis doivent recevoir un salaire minimum en fonction de leur âge et de l'année d'apprentissage. Voici la grille 2025 de rémunération minimale avec les règles de calcul du salaire brut.
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Minimum garanti de retraite d'un fonctionnaire en 2026
Qu'est-ce que le minimum garanti pour le fonctionnaire en retraite ? Montant 2026, conditions et exemples pour bien calculer le minimum garanti en fonction du nombre d'années de service dans la fonction publique.
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Imposition d'une gratification de stage : plafond 2026 d'exonération
Les conditions d'imposition des indemnités ou gratifications de stage. Le point sur les règles d'exonération et les plafonds pour la déclaration d'impôt 2026.
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Formulaire CA12 : télécharger une déclaration de TVA 2026
Vous pouvez télécharger ici le formulaire CA12 de déclaration de TVA dans sa version en vigueur en 2026.
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Gratification de stage 2026 : indemnité minimale par mois
Une gratification de stage doit respecter un montant minimal mensuel. Comment calculer l'indemnité minimale de stage, en brut et en net, versée à un étudiant ou un élève.
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Exonération d'impôt d'un apprenti en 2026 : plafond
Le salaire des apprentis est exonéré d'impôt sur le revenu jusqu'à un certain plafond. Voici les règles d'imposition des rémunérations des apprentis et les plafonds d'exonération d'impôt en 2026.
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Ticket Restaurant 2026 : plafond, avantages, validité
Comment obtenir et utiliser ses tickets restaurants en 2026. Avantages, conditions et règles légales. Avec les plafonds d'exonération fiscale et sociale.
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Télétravail : définition, loi et droits du salarié
[TELETRAVAIL] Le télétravail est encadré par la loi, qui impose des obligations au salarié et à son employeur. Voici la législation applicable et les droits du télétravailleur.
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Indemnités de petit et grand déplacement et forfait mobilité 2026
Le barème des indemnités de petit et de grand déplacement et du forfait mobilité appliqué par l'Urssaf et les impôts correspond aux montants suivants.
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Avantage en nature logement 2026 : barème fiscal de calcul
Le logement de fonction mis à disposition du salarié ou pris en charge par l'entreprise est un avantage en nature qui peut être évalué via un forfait. Comment le calculer pour la déclaration 2026 des revenus.
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Frais de repas 2026 : barème des impôts pour les frais réels
Les salariés peuvent déduire leur frais de repas dans leur déclaration des revenus. En utilisant le barème fiscal des frais de repas, par jour et par repas, et le montant forfaitaire des avantages en nature nourriture.
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Avantage repas dans les HCR : montant 2026
Le montant de l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature repas dans les HCR (hôtels - cafés - restaurants) est fixé chaque année. Voici les chiffres applicables en 2026.
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IJSS d'accident du travail : calcul et montant
En cas d'accident du travail, le salarié bénéficie de la prise en charge totale et du remboursement des soins. Il perçoit également des indemnités journalières ou complémentaires versées par la sécurité sociale ou l'employeur. Montant et durée.
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Indemnités journalières maternité : calcul et montant des IJ SS
Combien verse la Sécurité sociale à une femme en congé maternité ? Le point sur les règles de calcul des indemnités journalières maternité versées à la salariée enceinte.
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Délai de paiement des droits de succession (différé-fractionné)
Les héritiers peuvent bénéficier d'un paiement fractionné ou différé des droits de succession. Comment payer plus tard et décaler les droits de succession. Pénalités et intérêt de retard.
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Cerfa 16702 : télécharger le formulaire en PDF de 2026
La version à jour du cerfa de déclaration préalable de travaux est téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF.
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Dossier de CMU en 2026 : formulaire à télécharger
Si vous voulez faire un dossier de demande de CMU, voici le formulaire que vous recherchez ainsi que quelques informations à connaitre.
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Formulaire de demande de RSA 2026 : cerfa 15481 à télécharger
Votre demande de RSA peut être faite à l'aide du formulaire officiel accessible ici en téléchargement auquel vous devez joindre la liste des justificatifs qui suivent pour votre dossier.
10 janvier
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Bac 2026 : dates et calendrier des épreuves
Le calendrier du bac 2026 a été publié. Toutes les dates des examens et la présentation des épreuves du baccalauréat.