Cerfa 15692 : formulaire MDPH 2025 à télécharger
Le cerfa 15692 est le formulaire à remplir et à envoyer à la MDPH pour toutes les demandes de prestations en faveur de personnes handicapées en 2025.
Tous les articles
Janvier 2025
7 janvier
6 janvier
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Formulaire 2072 (SCI) : télécharger le cerfa de 2025 en PDF
Le millésime 2025 du formulaire 2072 est en ligne. Voici le lien pour la télécharger.
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Coefficient d'érosion monétaire 2025 : tableau en vigueur
Les coefficients d'érosion monétaire sont publiés par les impôts chaque année. Voici les derniers chiffres connus.
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Micro-foncier : déclaration de revenus fonciers 2025
Le micro-foncier est une imposition simplifiée des revenus fonciers. Les avantages fiscaux et comment choisir entre régime réel et micro-foncier pour sa déclaration 2025.
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Permis d'aménager : formulaire cerfa 2025 et délai
Pour demander un permis d'aménagement, le propriétaire d'un terrain doit accomplir certaines démarches auprès de la mairie.
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Règlement national d'urbanisme (RNU) 2025 en PDF
Le texte du règlement national d'urbanisme (RNU) peut être téléchargé ci-dessous en PDF.
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Décret zone tendue (PDF) : justificatif et liste des villes 2025
Le ficher PDF à télécharger est le décret listant les communes en zone tendue en vigueur en 2025 pour vous servir de justificatif.
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Chauffage collectif : date d'allumage et d'arrêt en 2025
Les dates d'ouverture et de fermeture du chauffage collectif dans un immeuble sont généralement les mêmes chaque année. La réglementation et la période de chauffage collectif dans les copropriétés.
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Convention collective de l'automobile 2025 : texte en PDF
Le texte de la convention collective de l'automobile à jour en 2025 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous.
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Convention collective de l'immobilier 2025 : télécharger le PDF
Le texte de la convention collective de l'immobilier en vigueur en 2025 peut être téléchargé ci-dessous.
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Plafonds Anah pour des travaux en 2025 : ressources modestes ou très modestes
Les plafonds de ressources Anah pour une aide au financement de travaux sont revus tous les ans. Voici les plafonds Anah pour des travaux en 2025.
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Convention collective 51 : texte en PDF version 2025
La convention collective 51 est téléchargeable en ligne. Voici le texte à jour.
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Cerfa 11530 : dossier au JAF à télécharger (2025)
Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.
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Convention collective 66 : PDF à télécharger (2025)
Le texte de la convention collective 66 peut être téléchargé en ligne sous forme de fichier PDF.
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Barème Macron 2025 des indemnités aux prud'hommes
Voici le barème des indemnités aux prud'hommes, ou "barème Macron". Avec le tableau des seuils et des plafonds imposés au juge prud'homal.
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Plafonds PLI 2025 du prêt locatif intermédiaire (PLI)
Les plafonds de ressources des locataires pour accéder à un logement PLI (prêt locatif intermédiaire) sont actuellement les suivants.
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Plafond de la CSS 2025 et barème de la CSS payante
La complémentaire santé solidaire (CSS) est gratuite sous certains plafonds de ressources. Barème et tarifs de la CSS payante en 2025.
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Hausse de loyer : de combien augmenter un loyer en 2025
L'augmentation du loyer, en cours de bail ou entre deux locataires, est encadrée par la loi. Tout ce qu'il faut savoir sur la révision du loyer, les plafonds maximum et les loyers de référence.
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Toussaint 2025 : date des vacances
Les vacances de la Toussaint 2025 seront les premières de l'année scolaire 2025 - 2026. Voici leurs dates.
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Vacances de février 2025 : dates des vacances scolaires
Les vacances de février 2025 n'ont pas lieu aux mêmes dates dans les trois zones. Voici les périodes de vacances scolaires en zone A, zone B et zone C.