Convention collective 66 : PDF à télécharger (2023)

"Convention collective 66 : PDF à télécharger (2023)"

Le texte de la convention collective 66 peut être téléchargé en ligne sous forme de fichier PDF.

La convention collective de 66 à jour en 2023 peut être téléchargée sous la forme d'un fichier PDF de 53 pages via le lien ci-dessous. Il s'agit du texte de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, dans sa version en vigueur en 2023. Cette convention a le code IDCC 413 (identifiant des conventions collectives).

Télécharger la convention collective 66 (PDF)

Ce fichier PDF comprend la version intégrale du texte de la convention collective de 66 à jour en 2023. Vous y trouverez notamment les articles concernant le salaire, les congés payés, la durée et les conditions de travail, etc. La convention 66 prévoit par exemple que la période d'essai est d'une durée d'un mois sauf dispositions particulières pour les cadres (article 13 bis). Elle stipule également que les salariées en congé maternité ayant au moins un an de service effectif dans l'entreprise ont droit au maintien de leur salaire net via le versement d'indemnités complémentaires (article 28).

L'employeur est tenu de respecter les règles prévues dans la convention collective de 66. Si une clause du contrat de travail est contraire à une règle prévue dans la convention collective, c'est cette dernière qui prévaut dès lors que son contenu est plus favorable au salarié. A noter que la grille de salaires de la convention 66 est définie par des avenants et est régulièrement mise à jour suite aux négociations entre les partenaires sociaux.

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