En cas d'accident du travail, le salarié bénéficie de la prise en charge totale et du remboursement des soins. Il perçoit également des indemnités journalières ou complémentaires versées par la sécurité sociale ou l'employeur. Montant et durée.
Le montant de l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature repas dans les HCR (hôtels - cafés - restaurants) est fixé chaque année. Voici les chiffres applicables en 2025.
Les salariés n'ont pas tous les mêmes droits lors d'un jour férié ou d'un pont. Les règles du droit du travail à connaitre et la liste des jours fériés et des ponts en 2025.
Voici le montant du point d'indice pour le calcul du salaire d'un fonctionnaire en 2025 ainsi qu'un point sur son augmentation.
Voici le salaire horaire minimal d'une assistante maternelle et le montant de ses indemnités en vigueur en 2025.
Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage, qui doit la payer et quels sont les acomptes à verser par les entreprises en 2025. Taux, exonérations, montants.
Une gratification de stage doit respecter un montant minimal mensuel. Comment calculer l'indemnité minimale de stage, en brut et en net, versée à un étudiant ou un élève.
Voici la grille du malus auto ainsi que du malus au poids en vigueur en 2025.
Voici une liste des taux de TVA pratiqués dans d'autres pays européens voisins de la France.
Le formulaire S4150 officiel et à jour est téléchargeable ici. Voici le fichier PDF et la liste des pièces à joindre à votre dossier.
Le cerfa 14880 à jour en 2025 est disponible en téléchargement via le lien ci-dessous sous forme de fichier PDF à imprimer.
Votre véhicule doit être équipé d'une vignette si vous roulez sur l'autoroute en Suisse. Voici son prix, les démarches pour l'obtenir et le risque d'amende en cas de contrôle sans vignette.
Si vous voulez faire un dossier de demande de CMU, voici le formulaire que vous recherchez ainsi que quelques informations à connaitre.
Le formulaire de demande d'AME est téléchargeable ici pour une première demande ou une demande de renouvellement adressée en 2025.
La date du lundi de Pentecôte change d'une année sur l'autre. Pour l'année 2025, ce jour est fixé au lundi 9 juin 2025.
Voici le lien pour télécharger le cerfa 13750*07 en PDF ainsi que les règles à connaitre pour savoir quand et comment remplir ce formulaire de demande de carte grise.
Voici le formulaire cerfa en vigueur pour faire votre dossier de demande de complémentaire santé solidaire (CSS) par courrier ainsi que la liste des pièces à joindre à votre dossier.
Déjà augmenté en 2025, le prix du timbre devrait à nouveau être revalorisé au 1er janvier 2026. Le point sur l'évolution du tarif des timbres.
Voici la grille des tarifs des redevances du permis de chasse pour la saison 2024 - 2025.
L'inscription au permis de chasse nécessite de payer certains frais. Voici la procédure et les formalités d'inscription à suivre.