Code général des impôts (CGI 2025) : PDF en ligne
Le texte du CGI à jour en 2025 est téléchargeable ci-dessous en PDF.
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Le rachat de trimestres de retraite permet d'augmenter la durée d'affiliation des salariés au régime général. Comment racheter des trimestres de cotisations.
La construction d'un abri de jardin peut entraîner le paiement de la taxe d'aménagement. Le point sur la fiscalité applicable.
Comment évaluer le prix d'un logement par un professionnel ou, tout simplement, avec les statistiques de ventes officielles des impôts.
Les grands-parents bénéficient d'un droit de visite vis-à-vis de leurs petits-enfants. Voici les règles légales pour exercer ce droit, prévu par le Code civil.
Pour débloquer le compte en banque d'un défunt après un décès, un héritier doit accomplir certaines formalités. La procédure à suivre et les justificatifs nécessaires pour débloquer comptes courants bancaires et coffres.
Le billet congé annuel permet de bénéficier une fois par an d'une réduction d'au moins 25 % sur un billet de train aller-retour, y compris de TGV. Comment le demander.
En ce mois de janvier, une nouvelle réglementation interdit désormais certains frais bancaires que beaucoup de banques appliquaient jusqu'à maintenant. Voici lesquels.
Le Code du travail à jour en janvier 2025 est téléchargeable ci-dessous en PDF.
La durée de versement de l'allocation chômage par Pôle emploi suit des règles de calcul précises pour tenir compte du marché du travail.
Toutes les conditions exigées et les durées d'activité et d'affiliation minimales pour avoir droit aux allocations chômage versées par Pôle Emploi au titre de l'ARE.
Ce qu'il faut savoir sur le chômage partiel et son indemnisation. Définition, conditions et droits des salariés en matière d'activité partielle.
L'APL 2026 (aide personnalisée au logement) versée par la CAF dépend des revenus du locataire et du loyer. Comment calculer ses APL. Avec les paramètres de simulation pris en compte par la CAF.
Les salariés exposés à des facteurs de pénibilité au travail peuvent partir plus tôt et prendre une retraite anticipée via leur compte pénibilité. Voici les critères de pénibilité à prendre en compte.
La demande de retraite anticipée pour carrière longue nécessite un formulaire téléchargeable ci-dessous.
Le montant du capital décès versé par la CPAM est régulièrement revalorisé. Voici les droits des proches en cas de décès d'un salarié.
Un bénévole d'association peut déduire ses frais kilométriques vec le barème forfaitaire. La grille de calcul et les règles fiscales à connaitre pour la déclaration de revenus d'un bénévole associatif.
Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2025 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.
Le millésime 2025 du formulaire 2072 est en ligne. Voici le lien pour la télécharger.
Pour demander un permis d'aménagement, le propriétaire d'un terrain doit accomplir certaines démarches auprès de la mairie.