Frais kilométriques du bénévole d'association : barème 2023

"Frais kilométriques du bénévole d'association : barème 2023"

Un bénévole d'association peut déduire ses frais kilométriques via le barème 2023. La grille de calcul et les règles fiscales à connaitre pour la déclaration de revenus d'un bénévole associatif.

Quel est le barème kilométrique des bénévoles en 2023 ?

Les frais kilométriques des bénévoles dépensés dans l'exercice de leur activité associative leur permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu liée aux dons. Aux termes de la loi, seuls les frais dûment justifiés ouvrent droit à la réduction d'impôt. Il est toutefois admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l'importance des déplacements réalisés pour les besoins de l'association.

Jusqu'à la déclaration de revenus 2023 (dépenses réalisées en 2022), il existait un barème kilométrique spécifique aux bénévoles qui était mis à jour tous les ans. Désormais, l'article 200 du Code général des impôts (CGI) prévoit que ces frais peuvent être évalués sur le fondement du barème forfaitaire prévu au huitième alinéa du 3° de l'article 83 du CGI, c'est-à-dire le barème kilométrique des salariés. Cette mesure, issue de l'article 21 de la loi 2022-1157 du 16 août 2022, s'applique à compter de l'imposition des revenus perçus à partir du 1er janvier 2022 et déclarés par le bénévole associatif en 2023.

Ce barème kilométrique 2023 figure dans un arrêté publié au Journal officiel du 7 avril dernier. Voici la grille de calcul applicable pour qu'un bénévole associatif puisse évaluer ses frais de déplacement de l'an dernier. La lettre d représente la distance parcourue en kilomètres pendant l'année. Contrairement à l'an dernier, le barème kilométrique utilisable par les bénévoles associatifs tient compte de la puissance fiscale de la voiture ou de la cylindrée du deux-roues ainsi que du kilométrage annuel.

Barème kilométrique 2023 pour les voitures
Puissance fiscale Jusqu'à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Plus de 20 000 km
3 CV et mois d x 0,529 (d x (0,316) + 1065 d x 0,37
4 CV d x 0,606 (d x 0,340) + 1330 d x 0,407
5 CV d x 0,636 (d x 0,357) + 1395 d x 0,427
6 CV d x 0,665 (d x 0,374) + 1457 d x 0,447
7 CV et plus d x 0,697 (d x 0,394) + 1515 d x 0,470

Si le bénévole s'est déplacé en deux-roues, il peut utiliser le barème kilométrique moto 2023. La grille dépend de la puissance du deux-roues utilisé par le contribuable. Comme pour le barème applicable aux automobiles, le coefficient kilométrique augmente selon la puissance du véhicule, dans la limite de 5 CV.

Barème kilométrique motos 2023
Type de deux-roues Jusqu'à 3 000 km 3 001 à 6 000 km plus de 6 000 km
Deux-roues : 1 ou 2 CV d × 0,395 (d × 0,099) +891 d × 0,248
Deux-roues : 3, 4 et 5 CV d × 0,468 (d × 0,082) + 1158 d × 0,275
Deux-roues : plus de 5 CV d × 0,606 (d × 0,079) + 183 d × 0,343

En cas de déplacement en scooter, le bénévole associatif peut utiliser le barème kilométrique scooter 2023. Ce tableau est utilisable pour les deux-roues (scooter ou vélomoteur) avec un moteur d'une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3 s'il s'agit d'un moteur à combustion interne. Pour les autres moteurs, la grille de calcul s'applique si leur puissance maximale nette ne dépasse pas 4 kW.

Barème kilométrique scooters 2023
Type de deux-roues Jusqu'à 3 000 km 3 001 à 6 000 km plus de 6 000 km
Scooter 50 cc et moins d × 0,315 (d × 0,079) + 711 d × 0,198

Quelles sont les conditions de déduction des frais des bénévoles ?

S'agissant de la prise en compte de leurs frais, les bénévoles peuvent soit bénéficier du défraiement des bénévoles en demandant le remboursement des montants avancés à l'association, soit y renoncer expressément et bénéficier alors d'un avantage fiscal : la réduction d'impôt pour don. Les conditions pour que les bénévoles puissent bénéficier de la réduction d'impôt pour les frais qu'ils engagent ont été précisées dans l'instruction fiscale du 23 février 2001 publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 5 B-11-01. En voici la liste.

  • En premier lieu, l'association doit répondre aux conditions définies à l'article 200 du Code général des impôts, c'est-à-dire avoir pour objet l'un de ceux limitativement énumérés audit article et être d'intérêt général, ce qui implique que son activité ne soit pas lucrative, que sa gestion soit désintéressée, et qu'elle ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes.
  • Deuxièmement, il doit être établi que toute personne placée dans la même situation aurait pu obtenir le remboursement effectif par l'association des frais engagés si elle en avait fait la demande.
  • Troisièmement, ces frais, qui doivent être engagés dans le cadre de l'activité bénévole pour participer à des activités entrant strictement dans le cadre de l'objet de l'association, doivent être dûment justifiés.
  • Enfin, le contribuable doit renoncer expressément au remboursement de ces frais par l'association qui doit conserver, à l'appui de ses comptes, les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole.
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