Barbecue et voisinage : réglementation et interdiction
Ce que dit la réglementation sur l'usage des barbecues et comment agir en cas de trouble de voisinage provoqué par des barbecues répétés.
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Mars 2023
17 mars
16 mars
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49.3 - Définition de l'article 49.3
L'article 49.3 de la Constitution permet au gouvernement de faire adopter rapidement un projet de loi en engageant sa responsabilité. Le point sur cette procédure exceptionnelle et ses enjeux.
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Retrait de l'autorité parentale : loi et conséquences
Le retrait de l'autorité parentale est un acte grave aux conséquences juridiques importantes. Voici les cas de retrait de l'autorité parentale et leurs effets.
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Triche au bac : sanction et conséquences
Voici les sanctions et les conséquences en cas de triche ou de fraude au baccalauréat. Les procédures disciplinaires et les risques pour les fraudeurs.
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Prime d'astreinte : montant et exemple de rémunération
Un salarié en astreinte touche le plus souvent une prime. Qu'est-ce qu'une période d'astreinte pour la jurisprudence et comment calculer le montant de l'indemnité.
15 mars
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Frais de remboursement anticipé de prêt immobilier : loi et plafond
Quand et comment demander à sa banque le remboursement anticipé d'un prêt immobilier et limiter les pénalités, indemnités et frais. Vos droits et les règles légales.
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Clause de domiciliation bancaire : obligatoire ou abusive ?
Les banques cherchent souvent à imposer une clause de domiciliation du salaire lors d'un prêt immobilier. Voici ce que dit la loi sur ce point.
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Garantie décennale : définition et travaux couverts
Une garantie décennale s'applique après les travaux de construction. Voici la définition juridique et l'étendue de cette garantie légale prévue par le Code civil.
13 mars
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Age et taille d'un enfant à l'avant en voiture
Un enfant ne peut pas s'asseoir à l'avant d'une voiture avant un certain âge. L'adulte qui conduit risque une sanction en cas de contrôle.
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Coupure de gaz ou électricité pour impayé : ce que dit la loi
Une coupure d'électricité ou de gaz est possible en cas de facture impayée. Voici vos droits si un fournisseur d'énergie vous menace d'une coupure.
12 mars
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Place livraison : arrêt, stationnement et amende
Se garer sur une place livraison n'est pas toujours interdit. Voici les règles à Paris et dans les grandes villes ainsi que la sanction et l'amende pour stationnement sur place livraison.
11 mars
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La prise en compte de l'apprentissage pour la retraite
Les périodes d'apprentissage peuvent compter pour la retraite. Les conditions de prise en compte des trimestres d'apprentissage.
10 mars
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Frais d'agence en location : qui paie et comment partager
Les frais d'agence représentent un coût. Qui doit payer et comment les partager entre le bailleur et le locataire.
8 mars
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Nomenclature Dintilhac : tableau de la liste des préjudices
La liste des préjudices subis par la victime d'un accident peut être longue. La nomenclature Dintilhac peut servir de référentiel pour les évaluer.
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CSG sur l'assurance-vie : taux et retraits
Les produits de l'assurance-vie sont soumis à la CSG et autres prélèvements sociaux (CRDS, etc.). Quelles que soient la durée et la nature du contrat. Voici le taux de la CSG sur les contrats d'assurance-vie.
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Congé de reclassement : Code du travail, salaire et retraite
Le congé de reclassement peut être proposé lors d'un licenciement économique. Voici les droits du salarié, notamment en matière de rémunération et de retraite.
7 mars
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Rupture de période d'essai : préavis, indemnités
La rupture de la période d'essai par le salarié ou l'employeur doit respecter les règles du Code du travail, notamment pour le préavis ou les indemnités. Les conséquences sur le droit au chômage du salarié.
6 mars
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Divorce accepté : définition, procédure et Code civil
Prévu par le Code civil, le divorce accepté nécessite de passer devant le juge même si les époux sont d'accord pour divorcer. Voici les étapes de cette procédure.
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Attestation employeur : exemples, modèle Pôle Emploi
Comment obtenir ou rédiger une attestation employeur, notamment pour Pôle Emploi. Définition, modèle et contenu de l'attestation d'emploi.
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Concession funéraire : droit et transmission par succession
Ce que dit la loi sur le droit à une concession funéraire ainsi que sa transmission par succession en cas de décès de son titulaire.