Voisin et barbecue : les règles de voisinage

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"Voisin et barbecue : les règles de voisinage"

Que dit la loi ou la réglementation sur l'usage des barbecues ? Comment agir contre mon voisin et les nuisances provoquées par des barbecues répétés ?

Fumées, odeurs persistantes, risques d'incendie... Bien que convivial, l'usage d'un barbecue peut parfois causer des nuisances pour le voisinage en cas d'abus. Lorsque le recours au dialogue ne change rien à la situation, d'autres moyens d'actions peuvent être envisagés. Voici un point sur les règles à connaitre.

Quelle est la réglementation des barbecues ?

La loi et le Code civil ne prévoient pas de règles de voisinage particulières quant à l'utilisation d'un barbecue. Mais la réglementation locale peut parfois imposer quelques normes à respecter.

Arrêté

L'utilisation d'un barbecue se trouve parfois réglementée par des arrêtés municipaux. Vous devez ainsi vérifier auprès de votre mairie si un arrêté municipal réglemente ou non l'utilisation des barbecues dans votre ville. Si c'est le cas, vous pouvez alors prendre contact avec les services municipaux de votre commune en vue de faire respecter les règles enfreintes par votre voisin.

Immeuble et balcon

Lorsque vous habitez dans un immeuble en copropriété et que votre voisin fait des barbecues sur son balcon, vous pouvez également consulter le règlement de copropriété afin de vérifier si cette pratique n'est pas prohibée ou, tout du moins, réglementée. Dans ce cas, vous pouvez vous adresser à votre syndic afin que celui-ci fasse respecter le règlement.

Quels recours en cas de trouble lié à des barbecues ?

Dans un premier temps, vous pouvez tentez des démarches amiables auprès de votre voisin, en lui demandant de déplacer son barbecue. Si le problème persiste, il est notamment possible de faire appel au maire ou au syndic si vous vivez en copropriété. Si aucune solution n'est trouvée, vous avez la possibilité de recourir à la médiation entre voisins ou à un conciliateur de justice afin de trouver une solution amiable en faisant intervenir un tiers.

Quelle est la jurisprudence sur l'usage des barbecues ?

Si votre voisin ne veut toujours rien entendre, la solution ultime consiste tout simplement à saisir le tribunal pour faire cesser les troubles. Mais si vous voulez agir en justice, sachez que d'après les tribunaux (arrêt de la cour d'appel de Caen du 30 avril 1994), l'usage d'un barbecue n'est pas constitutif en tant que tel d'un trouble de voisinage dans la mesure où les nuisances qu'il provoque ne sont qu'épisodiques et temporaires et ne relève pas d'une intention de nuire. Une action en justice n'est donc pas envisageable lorsque le barbecue n'est utilisé que de manière occasionnelle et dans un but purement convivial.

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A contrario, une action en justice est possible si vous parvenez à prouver que votre voisin utilise son barbecue dans le but de vous nuire (arrêt de la cour d'appel de Caen du 21 février 2002). Dans ce cas, la possibilité de saisir le tribunal civil peut être envisagée. Naturellement, il en est de même dans tous les cas où l'utilisation du barbecue a pu engendrer un dommage à votre propriété (exemple : une façade noircie suite à son enfumage) afin d'obtenir une indemnisation de votre préjudice.

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