Paiement des RTT non pris : calcul et rachat
Le paiement de jours de RTT non pris et travaillés est possible. Voici les règles en vigueur sur le rachat de RTT.
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Mars 2023
13 mars
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Age et taille d'un enfant à l'avant en voiture
Un enfant ne peut pas s'asseoir à l'avant d'une voiture avant un certain âge. L'adulte qui conduit risque une sanction en cas de contrôle.
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Viager : définition, coût et fonctionnement
L'achat ou la vente en viager, libre ou occupé, est soumise à certaines règles juridiques et fiscales spécifiques. Tout ce qu'il faut savoir, notamment en matière d'impôt et de charges.
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Plus-value et partage d'indivision : calcul et imposition
Comment calculer les plus-values immobilières pour des biens possédés en indivision. Les règles fiscales et les régimes de faveur applicables.
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Coupure de gaz ou électricité pour impayé : ce que dit la loi
Une coupure d'électricité ou de gaz est possible en cas de facture impayée. Voici vos droits si un fournisseur d'énergie vous menace d'une coupure.
12 mars
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Place livraison : arrêt, stationnement et amende
Se garer sur une place livraison n'est pas toujours interdit. Voici les règles à Paris et dans les grandes villes ainsi que la sanction et l'amende pour stationnement sur place livraison.
11 mars
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La prise en compte de l'apprentissage pour la retraite
Les périodes d'apprentissage peuvent compter pour la retraite. Les conditions de prise en compte des trimestres d'apprentissage.
10 mars
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Non-représentation d'enfant et droit de visite : plainte et sanction
Que faire en cas de non-représentation d'enfant et de non-respect du droit de visite, après une séparation ou un divorce.
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Frais d'agence en location : qui paie et comment partager
Les frais d'agence représentent un coût. Qui doit payer et comment les partager entre le bailleur et le locataire.
9 mars
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Réparation du garagiste : tarifs, garantie et litige
En cas de réparation, le garagiste est soumis à une obligation d'information et de résultat. Le point sur la protection juridique du client et les garanties après une réparation.
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Heures supplémentaires : calcul, exonération, majoration
Les heures supplémentaires sont très encadrées par le droit du travail. Calcul, exonérations, majorations, plafonds... Le point sur vos droits, vos obligations et vos avantages si vous faites des heures supplémentaires en 2023.
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Plus-value sur un bien reçu en héritage ou par donation
La plus-value sur la vente d'un bien reçu en héritage ou par donation est soumise à une fiscalité particulière. Comment calculer la plus-value imposable sur la vente d'un bien reçu après une succession ou une donation.
8 mars
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Nomenclature Dintilhac : tableau de la liste des préjudices
La liste des préjudices subis par la victime d'un accident peut être longue. La nomenclature Dintilhac peut servir de référentiel pour les évaluer.
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CSG sur l'assurance-vie : taux et retraits
Les produits de l'assurance-vie sont soumis à la CSG et autres prélèvements sociaux (CRDS, etc.). Quelles que soient la durée et la nature du contrat. Voici le taux de la CSG sur les contrats d'assurance-vie.
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Congé de reclassement : Code du travail, salaire et retraite
Le congé de reclassement peut être proposé lors d'un licenciement économique. Voici les droits du salarié, notamment en matière de rémunération et de retraite.
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Acheter sans être marié : quel régime juridique
On peut acheter une maison ou un appartement à deux sans être mariés. Quelles sont les règles légales applicables aux concubins, avec ou sans pacs.
7 mars
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Rupture de période d'essai : préavis, indemnités
La rupture de la période d'essai par le salarié ou l'employeur doit respecter les règles du Code du travail, notamment pour le préavis ou les indemnités. Les conséquences sur le droit au chômage du salarié.
6 mars
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Succession vacante : procédure, requête et délai
Il existe une procédure en cas de succession vacante afin que les dettes du défunt puissent être payées. Elle est initiée par une requête au tribunal. Mode d'emploi.
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Divorce accepté : définition, procédure et Code civil
Prévu par le Code civil, le divorce accepté nécessite de passer devant le juge même si les époux sont d'accord pour divorcer. Voici les étapes de cette procédure.
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Attestation employeur : exemples, modèle Pôle Emploi
Comment obtenir ou rédiger une attestation employeur, notamment pour Pôle Emploi. Définition, modèle et contenu de l'attestation d'emploi.