Les discussions
Droit ou servitude de passage
Bonjour, Pour accéder à ma propriété (enclavée), j'emprunte un chemin qui passe chez un propriétaire privé sans servitude depuis plus de trente an...
Propriete enclavee sans servitude notarie
Bonjour, mes voisins veulent installer unportail sur leur passage qui est egalement le mien (impasse de 7 mtrs de large)pour acceder a ma propriete;j ...
Construction du voisin qui menace de s'écroul
Bonjour, Mon voisin a une construction sur le mur qui sépare nos deux jardins. Cette construction, entièrement réservée à son usage privé (réserve à...
Servitude conventionnelle ou légale?
Bonjour, j'ai acheté à un constructeur une maison avec terrain en 1989 , s'agissant de sa propre maison à l'époque J'apprends aijourd'hui en vou...
Arbre trop près de notre construction
Bonjour, nous avons un arbre du voisin qui mesure au moins 7m de haut à 50cm de notre construction peut'on l'obliger à couper son arbre
Creation vis a vis suite a permis de construi
Bonjour, un de mes voisins a affiché un panneau avec les références de son permis de construire. En allant le consulter à la mairie, je constate que...
Évacuation d'eaux pluviales
Bonjour, Depuis 2008 mon voisin évacue ses eaux pluviales dans la rigole qui sépare nos propriétés mais cette rigole m'appartient et c'est moi qui...
Terrain en contrebas
RésoluBonjour, J'habite une maison construite dans les années 50. Un voisin a bati une maison en contrebas de mon terrain (environ 2 mètres) en 2005 et i...
Problèmes ou pas d'élèctricité
bonjours simple question es-ce qu'on peut avoir des problèmes d'ampèrage sans coupure d'élèctricité réponse simple svp merci
Gros probleme avec mes voisins
Bonjour, voila mes voisins on deposé plusieurs plaintes contre moi. le probleme s' est que je suis en appartement et j' ai 2 chiens et 2 enfants. mon ...
Coups de bélier tuyauterie
Bonjour, Je suis locataire dans un immeuble locatif (propriétaire unique). Nos tuyaux souffrent de vieillissement et de forts coups de bélier s'ente...
Mur qui s'ecroule
Bonjour, le mur de notre voisin s'ecroule dans notre jardin malgre nos demandes répetées a part y mettre une tole pour combler le trou rien n'est ...
Remblai terrain
Bonjour, notre voisin a remblayé son terrain sur une hauteur d'environ 1,20m sans avoir construit un mur pour retenir la terre. Le premier orage a r...
Mur séparatif
Bonjour, La construction d'un mur séparatif entre ma propriété de celle du voisin, (à l'origine un verger) dont la terre était de même niveau. Sa c...
Séparation de cour par un mur privatif !
Bonjour, j'ai construis un mur sur ma propriete pour séparer la cour (à signaler qu'une partie de l'entrée n'était pas une servitude ) donc après av...
Droit de passage
Bonjour, Notre propriété est grevée d'un droit de passage qui dessert une parcelle en zone rouge . Sur l'acte de vente il est stipulé que mr X béné...
Constitution de servitude
Bonjour, la Communauté d'agglomération veut constituer une servitude de passage de canalisations d'assainissement alors que ma maison a été construi...
Annulation d'un permis de construire
Bonjour, Nous avons demandé un permis de construire pour la construction d'un hangar (abri pour véhicules) qui nous a été accordé par la mairie au...
Travaux illicites en zone de servitude
Bonjour, Un des accès à ma propriété se fait au travers d'une zone de passage de 3m de large constituée par moitié d'une bande de ma propriété en pl...
Voisinage avec hotel meublé
Bonjour, je suis voisin sur un côté de mon jardin d'un hôtel meublé dont un ou des locataires se permettent de jeter des bouteilles d'urine ou des sac...
Repousse chez le voisin
RésoluBonjour, Mon arbre fait une repousse par les racines chez mon voisin, dois-je la couper car elle risque de géner sa haie et la ligne téléphone
Evacuation d'eaux pluviales
Bonjour, Depuis le mois d'Août de cette année je constate l'arrivée d'eau dans ma cave lors d'épisodes pluvieux. L'eau coule le long du mur de la ...
Suite ravalement
FerméBonjour, y'a t'il un texte de loi concernant le tour d'échelle afin de montrer aux voisins le document pour passer chez eux.merci
Pose palissade en bois,
Bonjour, Tout d'abord je vous remercie pour votre réponse si rapide, je dois avouer que je ne sais plus vers qui me tourner. L'article 662 du code ...
Agrandissement d'un étang privé
Bonjour, Notre voisin agrandit son étang près de notre potager sans qu'il y ait une limite bien définie entre nos 2 propriétés .Nous craignons lors ...
Arbre en limite
Bonjour, Les branches des pommiers et pruniers de mon voisin surplombent mon terrain. De ce fait je perds l'usage du terrain : plus de soleil, nombr...
Servitude de parking
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement qui ne possédé pas d'entrée privé je passe devant mon voisin puis devant le local technique pour pou...
Pose d'une palissade sur mur mitoyen
Bonjour, J'ai reçu l'accord de la mairie pour la pose d'une palissade en bois sur le mur mitoyen. Mon voisin retraité(qui passe son temps à me fair...
La musique de ma voisine.....
Résolubonjour a tous, je viens vous voir pour un problème récurent a beaucoup d'immeuble le bruit. ma voisine du dessous,une dame d'environ 65ans et amatr...
Changement de cloture
Bonjour, voilà j'ai acheté ma maison il y a 2 ans et tout le tour il y a des lauriers qui n 'ont jamais été entretenu , du coup ils ont énormes et p...
Construire1 garage le long d'1 mur mitoyen
Bonjour, Dans le cadre de la construction de sa maison, notre futur voisin est venu nous voir (en force ils étaient 4) pour nous expliquer qu'il a...
Violation de propriete privee
Bonjour, notre voisin a fit venir dans notre jardin, à notre insu ( nous avons un temoin : le voisin de devant , qui a eu lui même sa clôture endomm...
Dégradation sur clôture mitoyenne
Bonjour, Suite à une vague de boue ma clôture mitoyenne de 60 mètres a été détruite. Ayant une enfant en bas âge je suis obligée de clôturer car i...
Droit de passage
RésoluBonjour, Je viens d'acheter une maison, dont j'ai accès par par un petit portail, celui-ci situé sur un chemin sans issue appartenant au voisin. ce ...
Plaintes abusives tapage diurne
Bonjour, J'ai un différent avec ma voisine du dessous. Elle est montée un jour, assez agressive, alors que c'était la première fois qu'on se ...
Problemme d infiltration d eau
Bonjour, la maison de mes voisins est mitoyennetee avec la mienne ,et elle est plus haute que moi,son crepis est vieux et abime .il n y a pas de faita...
Obliger a couper l'arbre de son voisin
Résolu/FerméBonjour, j'ai le méme jore de probléme mais la c'est un arbre un boulo qui est placé a 1.50m, 1.70m environ du mur de séparation et de 10m de haut e...
Enfant de 13 ans circulant en moto 125
Résolu/FerméBonjour, j ai le fils de mes voisins qui a 13 ans qui circule dans les rues de notre village en quad et en 125 sans permis ...
Supprimer une mitoyenneté
Bonjour, Nous habitons dans un lotissement d'une quarantaine d'années. La propriété du voisin est clôturée par des murets de hauteurs inférieures à...
Prise de terre
RésoluBonjour, Lors de ma nouvelle installation électrique avec l'accord du voisin l'entreprise d'électricité raccorde ma prise de terre avec celle du vo...
Reconstruction d'un mur en limite séparative
Bonjour, Notre voisin, qui a acheté il y a deux ans une propriété, veut refaire son mur qui est en limite séparative de notre jardin qui surplombe...
Mur non mitoyen
Bonjour, mon voisin a laissé pousser son lierre sur mon mur de pierres, avec le temps, ce lierre s'est infiltré dans les joints, en voulant le retir...
Indemnité droit de passage
Bonjour, Merci de m'avoir répondu, cependant je voulais savoir si cette demande d'indemnité annuelle est légale, du fait qu'elle n'a jamais été dema...
Troubles entre locataires d'une même maison
RésoluBonjour, la maison que j'occupe a deux locataires, un au rez-de-chaussée et moi-même au premier étage, depuis un mois, le locataire du rez-de-chauss...
Déchets
Bonjour, un entrepreneur qui a un terrain a coté de moi décharge tout ses gravats et tuiles usagées en pleine air a coté de chez moi a environ 15 mètr...
Probléme compréhension
bonsoir,voila on ne comprend pas les décisions du foyer on veut nous expulser mais le problème c'est que l'on a rien fait de particulier à part des in...
Enlèvement d'une haie mitoyenne
RésoluBonjour, ce petit message qui pourra peut-être servir à d'autres voila aujourd'hui je me suis fait rappeler à l'ordre par mon voisin car apparemm...
Transport d'électricité
Bonjour, J'aimerais savoir s'il est légal de transporter de l'électricité entre 2 bâtiments en survolant la voie publique? Le maire a t'il tous les ...
Cloture mitoyenne
Bonjour, Bonjour, avec mes voisins nous avons une clôture mitoyenne et ils ont chez eux une haie qu'ils coupent une fois par an mais à outrance. je...
Le bornage
Bonjour, La mairie de mon village vient de s'approprier un petit jardin de 300 m2 qui jouxte ma propriété en utilisant son droit de préemption. Ce...
La législation juridique et financière évolue en permanence...