A voir également:
- Résiliation Prévoyance et Mutuelle entreprise suite au rachat
- Muse prevoyance ✓ - Forum mutuelles
- Initial valeur prévoyance v2 rachat - Forum Banque et Crédit
- Muse prévoyance est elle une arnaque - Forum mutuelles
- Je demande a etre contacter pour annulation de mon contra chez Muse prevoyance - Forum mutuelles
- Différence entre société et entreprise - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Pourquoi voulez-vous fusionner les droits des 2 catégories de salariés dès la fusion/absorption des sociétés ?
Vous brulez les étapes. Les salariés ne sont pas des machines.
Il vous faut d'abord vous demander d'où viennent les engagements que vous voulez fusionner : convention collective ? (c'est la même entre les sociétés ?), accord collectif ? décision unilatérale de l'employeur ?
En fonction des réponses à cette question, vous commencerez à savoir ce qu'il y a à faire.
Rassurez-vous, les contrats actuels peuvent très bien continuer à coexister pendant un an.
En plus, c'est la solution prévue par le code du travail quand le chef d'entreprise n'a pas anticipé les conséquences sociales d'un rapprochement d'entreprise.
Cordialement
Pourquoi voulez-vous fusionner les droits des 2 catégories de salariés dès la fusion/absorption des sociétés ?
Vous brulez les étapes. Les salariés ne sont pas des machines.
Il vous faut d'abord vous demander d'où viennent les engagements que vous voulez fusionner : convention collective ? (c'est la même entre les sociétés ?), accord collectif ? décision unilatérale de l'employeur ?
En fonction des réponses à cette question, vous commencerez à savoir ce qu'il y a à faire.
Rassurez-vous, les contrats actuels peuvent très bien continuer à coexister pendant un an.
En plus, c'est la solution prévue par le code du travail quand le chef d'entreprise n'a pas anticipé les conséquences sociales d'un rapprochement d'entreprise.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...