Résiliation Prévoyance et Mutuelle entreprise suite au rachat
Bonjour,
Suite au rachat de deux sociétés, nous devons globaliser les mutuelles pour n'en avoir plus qu'une seule (il nous est impossible de conserver les deux mutuelles et prévoyances pour des salariés sous une seule entité).
Quelle est la procédure à adopter pour pouvoir résilier les contrats des mutuelles (qui devraient logiquement pouvoir être dénoncés seulement en fin d'année) afin d'en souscrire un seul global nouveau?
merci pour votre aide.
Suite au rachat de deux sociétés, nous devons globaliser les mutuelles pour n'en avoir plus qu'une seule (il nous est impossible de conserver les deux mutuelles et prévoyances pour des salariés sous une seule entité).
Quelle est la procédure à adopter pour pouvoir résilier les contrats des mutuelles (qui devraient logiquement pouvoir être dénoncés seulement en fin d'année) afin d'en souscrire un seul global nouveau?
merci pour votre aide.
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1 réponse
Utilisateur anonyme
25 juin 2016 à 20:17
25 juin 2016 à 20:17
Bonsoir,
Pourquoi voulez-vous fusionner les droits des 2 catégories de salariés dès la fusion/absorption des sociétés ?
Vous brulez les étapes. Les salariés ne sont pas des machines.
Il vous faut d'abord vous demander d'où viennent les engagements que vous voulez fusionner : convention collective ? (c'est la même entre les sociétés ?), accord collectif ? décision unilatérale de l'employeur ?
En fonction des réponses à cette question, vous commencerez à savoir ce qu'il y a à faire.
Rassurez-vous, les contrats actuels peuvent très bien continuer à coexister pendant un an.
En plus, c'est la solution prévue par le code du travail quand le chef d'entreprise n'a pas anticipé les conséquences sociales d'un rapprochement d'entreprise.
Cordialement
Pourquoi voulez-vous fusionner les droits des 2 catégories de salariés dès la fusion/absorption des sociétés ?
Vous brulez les étapes. Les salariés ne sont pas des machines.
Il vous faut d'abord vous demander d'où viennent les engagements que vous voulez fusionner : convention collective ? (c'est la même entre les sociétés ?), accord collectif ? décision unilatérale de l'employeur ?
En fonction des réponses à cette question, vous commencerez à savoir ce qu'il y a à faire.
Rassurez-vous, les contrats actuels peuvent très bien continuer à coexister pendant un an.
En plus, c'est la solution prévue par le code du travail quand le chef d'entreprise n'a pas anticipé les conséquences sociales d'un rapprochement d'entreprise.
Cordialement
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