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1 réponse
Bonjour,
Oui. Les dettes sociales du RSI sont des dettes professionnelles liées au cotisant, non à la société, et le directeur du RSI peut émettre des contraintes qui vont générer des saisies attributions à l'aide desquelles un huissier peut directement prélever sur les comptes.
On ne plaisante pas avec le RSI.
Oui. Les dettes sociales du RSI sont des dettes professionnelles liées au cotisant, non à la société, et le directeur du RSI peut émettre des contraintes qui vont générer des saisies attributions à l'aide desquelles un huissier peut directement prélever sur les comptes.
On ne plaisante pas avec le RSI.
La législation juridique et financière évolue en permanence...