Delai commissin surrendettement
RésoluBonjour, je voudrais savoir le delai moyen de traitement d'un dossier entre le depot et la convocation aupres du jude de l'execution.
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Bonjour, j ai deposer une main courante contre une personne qui me poursuivait et me menacait dû a une jalousie. apres avoir parle...
Bonjour, je suis algerienne.jai un titre de sejour visiteur. je suis enceinte de 6mois . jai une securité sociale mais m'a famille me refuse . est c...
Bonjour, Je suis seule.avec 3 enfants a combien j'ai droit.pour la prime de noel.? Merci
Bonjour, je suis marie et avec 3enfants je percois are et les allocation familiale et je vouler s avoire si j ai le droit pour la prime d emploi ou ...
Bonjour, pourquoi la caf ne respecte pas la cours de cassation de 2000 2004 2005 quand elle demande les revenu des foyer et comment l attaquer en just...
Bonjour, Je vous écris car je souhaiterais quitter mon mari. Nous avons deux enfants de 10 et 16 ans et j'ai peur de les faire souffrir car notre ...
Bonjour, J'ai 13 ANS JE VAIS AVOIR 14 ans au mois de mars a quel age peut chisir chez qui vivre (père ou mère) ?
Bonjour, je vous explique ma situation, je suis résident en France depuis 2003, nous avons rejoins mon père avec ma mère, mon frère et ma soeur dan...
Bonjour, Salut , je vie avec le père de mes enfants dans un appart que nous avons acheter en commun et dont il nous reste plus de 16ans de crédit . ...
Bonjour, quelles démarches effectuer quand la garde de l'enfant est chez la mère et que le père décide de l'avoir à son tour étant donné des additio...
Bonjour, je fais construire une maison] sur le terrain de mon ami . Nous ne sommes pas mariés. j ai deux enfants de mon premier mariage et mon ami ...
Bonjour, etant marié sur le regime classique ,j'aimerais savoir si les biens eu avant le mariage et les donations d'un parent pendant le mariage apar...
Bonjour, une amie se faisait battre depuis 5ans 1/2. un jour après de nouvelles violences à son encontre elle a réussi à partir car s'en était trop ...
Bonjour, Comment peut s'appliquer le droit de garde des grands parents ? Je sais qu'il faut faire une demande au juge des affaires familiales mais...
Bonjour, je me permets de vous écrire en nom et place de mon amie. Divorcée et mère d'un enfant de 7 ans, elle essaye de se reconstruire mais le com...
Bonjour, je suis une maman ou le papa a la garde de nos filles 10 et 17ans mon ex a trouver un travail ou il devras laisser ma fille de 10 toutes...
Bonjour, Mon compagnon envisage la séparation .j'ai une fille de 9 ans et une de 2 ans1/2. il voudrait la garde alternée mais moi je ne suis pas d'...
Bonjour, pouvez vous me dire si j'ai le droit a la prime de noël en sachant que je suis beneficiere du rsa et de l ass avec une fille a charge agée ...
Bonjour, je viens requérir un conseil pour une situation délicate. J'ai fais la connaissance d'une jeune fille mineure, qui m'a fait part de la situa...
Bonjour, je voudrais savoir le parcour des gets du 77 qui ont fait deja un regroupement familial merci
Bonjour, ma femme m'a quitté 2 mois après etre entrée en france avec visa long séjour, elle a prémédité une dispute et maintenant je crois qu'elle e...
Bonjour, Depuis deux ans je touche une pension de réversion à taux plein. elle a été calculée en fonction des papiers officiels que j'avais envoyés...
Bonjour, merci d'avance pour vos réponse , alors je suis enceinte depuis 6mois , je vis en France depuis5ans mais je suis sans papiers , mon conjoin...
Bonjour, est ce que le n° 2011P......X....... c'est n° reze ou prefecture merci de vos reponses
Bonjour, je voudrait tempt. avoir une response sur !! je suis perdu sur mon jugement il est t'écrie que mon ex mari paye le crédit de la maison...
Bonjour, marié depuis 11ans avec 2 enfants de 5 et 3 ans je vous cite mes difficultés actuel en faite tous a commencer a la fin du mois d'a...
Bonjour, je suis un papa de 27 d'une petit garçon de 2 et demi. Sa mère a décidée de ce séparer car elle ne ressent plus rien pour moi. nous somme...
Bonjour, je viens de recevoir un courrier qui me dit que vous ne pouvez calculer mes droits car vous n'avez pas mes impots 2010 or j'ai fait ma feuil...
Bonjour, je vous écris car je viens d'emménager avec ma femme et mon american staff dans un lotissement. Depuis notre arriver je suis constamment mis...
Bonjour, comment je peux prendre l ok de publication de marriage.et est ce que je peux faire l acte ce 12 séptembre ou non??? je vous informe que l...
Bonjour, je souhaite me marier avec une personne étrangère hors ue. Elle peut avoir un visa de court séjour pour le mariage mais quels sont ensuite ...
Bonjours, Je ne sais pas si vous avez compris le sans de mon titre bref... Je doit me marier le 3 mars a la mairie seul (non a l'égise), malheure...
Bonjour, mes parents son français depius 2006, et g deux soeurs de 37 et 33 ans qui résident en algerie et qui souhaite demander la nationalité fran...
Bonjour, svp je veux marié par une françaisse et je sais pas les papiers pour demander le dossier , j'espere de vous me repondre bientot
Bonjour, je vous contacte au sujet de ma petite soeur qui s'est marié il y'a environ 2ans en Angleterre avec un étranger. ( Ma soeur est française)...
Bonjour, Modèle de testament à rédiger afin d' accorder à mon décès l'usufruit de mon appartement, dont je suis le seul propriétaire, à ma compagn...
Bonjour, je souhaite reconaitre mon enfant agée de 9mois j ignorai sont existence jusqua present,j ai fait un test de paternite je sui le pere,la me...
Bonjour Je vous écris car mon ex-femme et moi sommes séparés depuis presque un an et nous avons deux enfants, un de trois ans qui un handicap moteur ...
Bonjour, Je suis divorcé y'a 6 ans mon ex femme a gardé mon nom elle s'est marié une deuxième fois et divorcé encore elle utilise toujours mon nom e...
Bonjour merci de m'avoir répondu au faite aprés le divorce elle a voulu gardé mon nom le juge l'a accepter ,,elle s'est marié une deuxiéme fois , ell...
Bonjour, mon enfant qui porte le nom de son pere biolologique peut il en plus porte le nom de son beau pere pour certain papier
Bonjour, Mon père ma cassée le nez la semaine dernière mais je suis coincée parce que je n'ai que 16 ans et que ma mère ne veut pas venir porter ple...
Bonjour, J aimerais savoir, le temps qu il faudra pour avoir un Visa de long séjour conjoint, sachant que, j ai célèbré mon mariage en France. En so...
Bonjour, je viens vous demandais conseil parce que je ne sais vraiment plus quoi faire! je suis séparé du père de mon fils quand j'étais enceinte d...
Bonjour, Ou je dois m'adresser pour obtenir un certificat de nationalité francaise étant née a l'étranger mais la posséd...
Bonjour, Je suis dans une situation a ce jour qui me preocupe particulierement, je vous explique: j'ai eu un petit garcon en 2008 qui a eu beaucoup...
Bonjour, Je suis separe de mon ex depuis 3 ans bientot,ma fille de 16 ans veut arreter l'ecole car sa branche ne lui convient pas et elle veut faire...
Bonjour, le 26 décembre dernier mon ex a quitté le domicile. j'ai avec elle un petit garçon de 3 ans et demi, elle vit actuellement dans 14m2 et je ...
Bonjour, je suis au cours de divorce avec un conjoint qui est malade mentale, et j'ai dicouvert que je suis enceinte , sachant que j'ai mes papiers ...
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