Garde d'un enfant pour le père
Arnaud44
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4 déc. 2011 à 19:29
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 4 déc. 2011 à 19:41
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*guss*
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13 août 2012
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4 déc. 2011 à 19:41
4 déc. 2011 à 19:41
Bonsoir,
Tout d'abord, il faut savoir que pour qu'il y ait modification à une garde, le changement dans la situation doit être important.
On ne modifie pas les habitudes de vie des enfants sans cause suffisante.
Il appartient au parent qui invoque ce changement d'en faire la preuve.
Le changement doit affecter directement les enfants notamment un changement important dans la garde depuis le prononcé de la dernière ordonnance, un changement fondamental dans les besoins des enfants ou la capacité des parents d'y pourvoir ou une situation nettement différente de ce que le Tribunal pouvait raisonnablement prévoir lorsqu'il a rendu la dernière ordonnance.
Les exemples suivants sont considérés comme des changements significatifs : un déménagement près de la résidence de l'autre pour l'obtention d'une garde partagée si l'empêchement était la distance, la fermeture systématique d'un parent à la création de liens significatifs avec l'autre parent, la découverte de l'ampleur des problèmes comportementaux de l'enfant, l'augmentation dans les faits d'accès qui représente une argumentation importante, le déménagement s'il opère une modification significative de l'environnement, etc.
S'il n'y a pas de raisons importantes de vouloir modifier une garde, alors le Tribunal refusera et toutes les démarches auront été faites pour rien en plus d'avoir créé un stress aux enfants de même qu'à l'autre parent.
Avant de vouloir chambouler la vie des enfants, vaux mieux y penser à deux fois!
Faire une requete au JAF, du lieu de domicile de l'enfant.
Tout d'abord, il faut savoir que pour qu'il y ait modification à une garde, le changement dans la situation doit être important.
On ne modifie pas les habitudes de vie des enfants sans cause suffisante.
Il appartient au parent qui invoque ce changement d'en faire la preuve.
Le changement doit affecter directement les enfants notamment un changement important dans la garde depuis le prononcé de la dernière ordonnance, un changement fondamental dans les besoins des enfants ou la capacité des parents d'y pourvoir ou une situation nettement différente de ce que le Tribunal pouvait raisonnablement prévoir lorsqu'il a rendu la dernière ordonnance.
Les exemples suivants sont considérés comme des changements significatifs : un déménagement près de la résidence de l'autre pour l'obtention d'une garde partagée si l'empêchement était la distance, la fermeture systématique d'un parent à la création de liens significatifs avec l'autre parent, la découverte de l'ampleur des problèmes comportementaux de l'enfant, l'augmentation dans les faits d'accès qui représente une argumentation importante, le déménagement s'il opère une modification significative de l'environnement, etc.
S'il n'y a pas de raisons importantes de vouloir modifier une garde, alors le Tribunal refusera et toutes les démarches auront été faites pour rien en plus d'avoir créé un stress aux enfants de même qu'à l'autre parent.
Avant de vouloir chambouler la vie des enfants, vaux mieux y penser à deux fois!
Faire une requete au JAF, du lieu de domicile de l'enfant.
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