Je suis algerienne enceinte de 6 mois
mayna
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mayna -
mayna -
Bonjour,
je suis algerienne.jai un titre de sejour visiteur. je suis enceinte de 6mois . jai une securité sociale mais m'a famille me refuse . est ce que jai le droit a rsa et les aides de la caf? .merci
je suis algerienne.jai un titre de sejour visiteur. je suis enceinte de 6mois . jai une securité sociale mais m'a famille me refuse . est ce que jai le droit a rsa et les aides de la caf? .merci
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4 réponses
Personnes exclues du bénéfice du RSA : Sont exclus du bénéfice du RSA, les citoyens d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou suisses, entrés en France pour y chercher un emploi et qui y demeurent à ce seul titre. (source service public.fr)
mayna
RE mais jai pas compris?expliquez moi svp
Vous ne remplissez pas plusieurs les conditions d'obtention du RSA, vous êtes dans la catégorie des exclusions prévues par la loi française votée par les députés français
Étrangers pouvant prétendre au RSA
Peuvent prétendre au RSA :
les citoyens de l'Espace économique européen ou suisses, qui remplissent les conditions pour bénéficier d'un droit de séjour et qui résident en France depuis au moins 3 mois au moment de leur demande.
Toutefois, aucune condition de durée de résidence n'est exigée pour ceux qui exercent une activité professionnelle déclarée ou qui ont exercé une activité en France et qui sont en incapacité temporaire de travailler pour raisons médicales, en formation professionnelle, ou inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi, ni pour leurs ascendants, descendants ou conjoint.
les réfugiés et apatrides,
les personnes bénéficiaires de la protection subsidiaire,
les personnes titulaires de la carte de résident,
les personnes, hors Espace économique européen et confédération suisse, titulaires d'un titre de séjour les autorisant à travailler depuis au moins 5 ans.
Source :
Peuvent prétendre au RSA :
les citoyens de l'Espace économique européen ou suisses, qui remplissent les conditions pour bénéficier d'un droit de séjour et qui résident en France depuis au moins 3 mois au moment de leur demande.
Toutefois, aucune condition de durée de résidence n'est exigée pour ceux qui exercent une activité professionnelle déclarée ou qui ont exercé une activité en France et qui sont en incapacité temporaire de travailler pour raisons médicales, en formation professionnelle, ou inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi, ni pour leurs ascendants, descendants ou conjoint.
les réfugiés et apatrides,
les personnes bénéficiaires de la protection subsidiaire,
les personnes titulaires de la carte de résident,
les personnes, hors Espace économique européen et confédération suisse, titulaires d'un titre de séjour les autorisant à travailler depuis au moins 5 ans.
Source :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15553
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