Les abus de la caf

cameleon - 5 déc. 2011 à 12:22
saintexe - 5 déc. 2011 à 12:30

Bonjour, pourquoi la caf ne respecte pas la cours de cassation de 2000 2004 2005 quand elle demande les revenu des foyer et comment l attaquer en justice
il faut faire bouger les choses et j aimerait les attaquer en justice pour non resper de cette lois car seul les personnes mariee ou pacse sont obliger de declarer leur revenue ensemble car ils ont signe un contrat les autre cas ne sont pas considerer comme vivant maritalement

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Jennydu88 Messages postés 1787 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 418
5 déc. 2011 à 12:30

Et ça change quelque chose de ne pas être marié/pacsé contre être "conjoint" ?

Réponse 2 / 2

saintexe
5 déc. 2011 à 12:30

Bonjour,

J'aimerais en connaitre un peu plus sur cet arrêt de la cour de cassation dont vous parlez, pouvez vous m'éclairer
Merci

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