Droit des grands parents
quidautre
Messages postés
86
Statut
Membre
-
*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Comment peut s'appliquer le droit de garde des grands parents ? Je sais qu'il faut faire une demande au juge des affaires familiales mais concrètement comment peut s'appliquer ce droit de garde ? Quelqu'un a t-il des exemples ?
Comment peut s'appliquer le droit de garde des grands parents ? Je sais qu'il faut faire une demande au juge des affaires familiales mais concrètement comment peut s'appliquer ce droit de garde ? Quelqu'un a t-il des exemples ?
A voir également:
- Droit des grands parents
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite des grands parents - Guide
- Elections parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
- Droit sacem prix - Guide
1 réponse
Bonjour,
Le droit de garde ou de visite ???
Déjà un peu d'infos:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/113-le-droit-de-visite-des-grands-parents-aux-petits-enfants/
Le droit de garde ou de visite ???
Déjà un peu d'infos:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/113-le-droit-de-visite-des-grands-parents-aux-petits-enfants/
La législation juridique et financière évolue en permanence...