Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit des grands parents

quidautre Messages postés 80 Date d'inscription dimanche 27 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2012 - 4 déc. 2011 à 12:48
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 4 déc. 2011 à 13:28
Bonjour,

Comment peut s'appliquer le droit de garde des grands parents ? Je sais qu'il faut faire une demande au juge des affaires familiales mais concrètement comment peut s'appliquer ce droit de garde ? Quelqu'un a t-il des exemples ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 505
4 déc. 2011 à 13:28
Bonjour,
Le droit de garde ou de visite ???

Déjà un peu d'infos:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/113-le-droit-de-visite-des-grands-parents-aux-petits-enfants/
0

Discussions similaires

Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Droit des parents et grand parents sur un bébé
beca13 -
ericRg -

64 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Devoirs des enfants envers ses parents
fayano13 -
ericRg -

20 réponses
Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?
Zoddo -
Zoddo -

2 réponses