Les discussions
Exoneration
Bonjour, je suis en invaliditee categorie 2 depuis 2010 et je vous savoir si je peut etre exonerer d'impot foncier ainsi que l'impot sur les ordures m...
Bordereau de situation p237
Bonjour, j'aimerais bien avoir le Bordereau de situation P237. Coordialement Chafic Kashout
Degrevement
Bonjour, 68 et 67 ans -marié -quel montant de rfr pour prétendre à un dégrèvement ?
Impots
Bonjour, je voudrais s avoir jusqu'à quel âge payon les impôts. Cette personne est âgée de 83 ans et touche une retraite + pension réversion qui est é...
Taxe d’habitation
bonjour , je suis entrée dans mon appartement le 10/2015 , j'en suis partie le 08/2016 , comment ma taxe d'habitation va t-elle etre calculé ? dois je...
Paiement de taxes pour un logement inhabitable
Bonjour, J'ai, depuis 16 ans, une maison très ancienne inhabitable en l'état, les travaux n'étant pas réalisés. Cette habitation n'est raccordé à...
Exonération?
FerméBonjour. Je vais etre licencié avec une tupture conventionnelle. Puis je etre exonéré de l impot sur la plus value si je vends ma residence secondai...
Avis de non-imposition pour l'étranger
Bonjour, Madame/ Monsieur, Je suis étudiante de doctorat, nationalité Indonésienne, et j'ai 36 ans. J'ai vecu en france depuis octobre 2015. Je...
Taxe habitation et foncière
RésoluBonjour, Comment savoir si une personne paie ou non ses taxes locales? Merci de vos réponses Cordialement
Enlèvement des ordures menagères
Bon jour à tous Je désire savoir si des réductions de taxes pour les enlèvements d'ordures ménagères existent dans les textes, suite à la mise en ...
Omis droit a une demi part supplementaire
Bjr, j'ai omis depuis 3ans de cocher la case qui me donne droit a une demi part supplementaire je viens de faire la rectification via ma declaration ...
Revenir à une déclaration d'impôt séparée en étant déjà pacsé
Bonjour, Nous ne sommes pacsés depuis 2010 et nous souhaitons revenir à une déclaration d impôt séparée tout en restant pacsés. Est ce possibl...
Taxe d'habitation
J'ai été imposé a la taxe d'habitation l'année dernière alors que mon revenu fiscal de référence était inférieur à 10 000 euros. Quel recours pour obt...
Impots
pour repondre a roudoudou22 remboursement acte défaut de bien acte de défaut de bien du 15.12.1998 - impot de 1996 acte de défaut de bien du 1...
Demander un contrôle fiscal d'un membre de la famille
Aujourd'hui en France, est-il possible de faire contrôler une personne propriétaire d'un appartement pour fraude fiscale pour des loyers peut-être non...
Déclaration si famille restée à l’étranger ...
J'habite au Japon avec ma famille franco-japonaise. Je vais probablement retourner en France pour y travailler tout en laissant ma famille au Japon....
Taxe foncère
Bonjour, mon mari et moi même sommes propriétaires d'une maison occupée à titre gratuit par notre fils qui n'est pas imposable. Nous sommes âgés de 80...
Exonération taxes foncières
Bonjour Mon mari perçoit l'AAH .Notre plafond de ressources ne dépasse pas les 10 000€.Nous habitons dans la maison secondaire de sa maman agée d...
Non imposition
Bonjour, nous sommes deux a travailler,ayant declaré pour moi un salaire de 26960€et ma femme 8030€,nous sommes imposable de 1522€ et cela pour l'av...
Rattachement du mari de ma fille au foyer fiscal
Bonjour, Depuis juin 2016, ma fille et son mari habitent sous notre toit. Ils sont tous les 2 étudiants, nés en 1993 et n'ont pas de revenus. Si c'e...
Plafonnement de ma taxe d'habitation
Bonjour, en consultant les informations sur le site officiel des impots, je vois que cette année j'aurai droit à un plafonnement de ma taxe d'ha...
Jéjé
Bonjour, j'ai reçu en lettre de mon ancienne ville en Valais qui me réclame des impots impayé de 98 soit la déclaration de 1996-1997 donc 20 ans de ...
Taxe habitation pour un appartement mis à dispo gratuite enfant
Bonjour Louant antérieurement un appartement , j.ai décidé de le mettre à disposition gratuitement de mon fils étudiant sans ressource . Mon fils fa...
Taxe habitation
je ne paye pas d impot mais la taxe d habitation oui .la raison une decote de 170 €. je ne peut pas payer la t.h .suis en surendettement la t h de...
Impositions
RésoluBonjour, Je ne suis pas imposable sur le revenu et j'ai perçu un remboursement, est ce que je vais être héxonéré de ma taxe foncière, d'habitation e...
Taxe d'habitation 2016
Bonjour, Aimerais avoir une estimation sur cette taxe 2016, je suis en location 2 pièces, 49 m2, loyer 440 euros, ne suis plus imposable depuis deux...
Degrevement taxe d habitation et audiovisuelle
bonjour, n ayant ete locataire d aucun logement du 1er juin au 18 aout 2016,puis demander un degrevement sur la taxe d habitation et sur la redevance...
Denoncer une personne declare celibataire alors quelle vie avec
Bonjour, j ais mon ex femme qui a la garde de mon fils elle est déclaré célibataire alors quel vie avec une personne maghrébine depuis plusieurs mo...
Taxe foncière / taxe d'habitation
RésoluMonsieur, J'ai un revenu imposable sur l'année 2016 de 22244 € pour 2 parts et je voudrai savoir si je peux obtenir un dégrèvement tant pour la taxe...
Réduction impots taxe fonciere et habitation
Bonjour, retraités avec un RFR de 34328 bénéficiant de 2,5 parts (handicap) âgés de 63ans, pouvons nous prétendre à une réduction .abattement ou exoné...
Dégrévement
Bonjour, Je suis marié, propriétaire d'une maison et mon montant imposable est de 28100 Euros. j'aimerais savoir si je peux prétendre à un dégrèveme...
Taxe d'habitation
une personne ayant une carte d'invalidité à 80°/° et + peut-elle bénéficier d'un allègement ou dégrèvement de la taxe d'Habitation?
Exoneration de la taxe d'habitation
Bonjour, J'ai payais cette taxe jusqu'à présent, car nous occupions le bien en tant que residence secondaire. Ce bien appartient à une sci familial...
Exonération taxe habitation adulte handicapé
Bonjour à tous, Mon épouse et moi avons un fils handicapé, âgé de 27 ans. Il est autiste de niveau haut (Asperger). Il communique mais retourne dans ...
Oubli de déclaration d'une plus value immobilière
Bonjour, J'ai effectué la vente de ma résidence principale en décembre 2015. Je n'ai pas déclaré la plus value de 1600 euros sachant que ma déclara...
Taxes habitation et foncière
Bonjour, Caution donnee en 1980, le debiteur n'a pas honore ses engagements, le creancier se retourne contre la caution. Saisie de la residence pr...
Comment obtenir l'imprimé de l'avis de non imposition ?
RésoluBonjour, J'étais à l'étranger de janvier à juin 2015 et les impôts me disent que je ne peux pas remplir de declaration . Mais j'en ai absolument be...
Taxe de séjour en france pour colocataire avec propriétaire
Résolu/FerméBonjour, Dois je faire payer une taxe de sejour à mon colocataire . Je suis propriétaire sénior de ma maison il paie un loyer et bénéficie de tout...
Exonération de la taxe d'habitation
Bonjour. je vit seul non imposable+ de 60ans (72) et j'ai payer la taxe d'habitation 2014 et 2015 comment faire pour une restitution.
Impôts fonciers sur voie privée
RésoluBonjour, Nous sommes plusieurs propriétaires en indivision sur une voie privée, devons nous payer la taxe foncières sur cette voie ? Sachant que la ...
Taxes foncieres sur non bâti
RésoluBonjour, Vous avez totalement raison au sujet de mon manque de politesse. Je n'ai pas l'habitude de communiquer de la sorte et j'avais du mal à m'e...
Taxe d'habitation, concubinage et exonération.
Bonjour, j'ai besoin de renseignements pour un cas particuliers: -Ma compagne est moi sommes concubins et nos 2 noms figurent sur le bail. -Nou...
Taxes foncieres trés élevée!
Résolubonjour je vient de consulter sur internet ma taxes foncières et je m'aperçois que je doit payer 349 euros pour 2016! l'année dernière nous n'avons ri...
Taxe de sejour pour colocataire avec proprietaire
FerméBonjour, Je suis propriétaire et sénior j'ai pris un colocataire pour m'aider sur un site de colocation il est dit que mon colocataire ne doit pas...
Prélèvements sociaux sur taxe fonciere
RésoluBonjour, Maintenant la taxe foncière est portée dans les recettes puis déduit dans les frais et charges donc résultat 0. par contre sur la déclarati...
Réductions ou exonération d'impôts fonciers et locaux
Bonjour, Ma mère est âgée de 92 ans et se trouve en maison de retraite depuis le mois d'octobre 2015. Elle a une maison dont elle est propriétaire. S...
Aide financière à un frère bénéficiant du rsa.
Bonjour, J aide financierement mon frère . Puis je bénéficier d' une dimunition d impots pr les sommes versées à l année. Merci de votre réponse
Redevance assainissement
J'ai vendu ma maison et le nouveau propriétaire a pris la maison le 1 avril 2016. Je viens de recevoir la redevance assainissement dans sa totalité . ...
Taxe fonciere sur terrain non constructible
Bonjour, je suis sur le point d'acheter un terrain non constructible car inondable, il touche la parcelle de ma maison, il fait 800m², je n'arrive p...
Exonération des taxes foncières.
Bonsoir. J'ai entendu dire que l'on peut être exonéré des taxes foncières si le logement est situé sur un site à risque industriel par exemple. Pouv...
La législation juridique et financière évolue en permanence...