Revenir à une déclaration d'impôt séparée en étant déjà pacsé

Karpha -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous ne sommes pacsés depuis 2010 et nous souhaitons revenir à une déclaration d impôt séparée tout en restant pacsés.
Est ce possible ?
Et comment faire ?

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    non
    1
  2. tof51430
     
    bonjour,
    Impossible, le choix de faire la déclaration séparée ou en commun, l'année qui suit le PACS , est irrévocable.
    1
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      sauf rupture du pacs !
      0

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